Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation

Entreprises, comment vous prémunir contre la spoliation de vos droits de propriété industrielle sur vos innovations? C'est pour répondre à cette question que la médiation des entreprises avec à sa tête Pierre Pelouzet, récemment nommé, et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) se sont associés.

Ce partenariat a été signé en 2015. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l'INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : "en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle".

Une centaine de litiges traités à la médiation

Dans les faits, les deux acteurs s'épauleront et informeront les entreprises et start-ups confrontées à ce genre de situation délicate à trouver le bon interlocuteur au sein desdits organismes. Les entreprises trouveront des conseils au sein de l'INPI et seront orientées vers la médiation en cas de litige. Pour cela, 5 à 6 personnes de l'INPI ont été sensibilisées au travail de la médiation et de même, 3 à 4 personnes de la médiation ont été sensibilisées à l'INPI. "Une nécessité" selon Philippe Bouquet, pdg d'Atos, entreprise spécialisée dans l'ingénierie mécanique et industrielle, "car les PME n'ont pas la maîtrise juridique de ces sujets".

"Notre premier axe de travail concernait le crédit impôt recherche et les problèmes liés à celui-ci. Aujourd'hui, nous souhaitons déployer un nouvel axe de travail autour de la propriété industrielle et intellectuelle car nous avons déjà traité une centaine de litiges liés à cette problématique", explique le médiateur des entreprises.

Si la médiation a déjà traité près d'une centaine de dossiers sur le sujet,"les saisines à propos de la propriété industrielle sont souvent corrélés à d'autres problématiques", souligne le médiateur des entreprises. D'une façon générale, en 2014, plus de 1000 litiges liés à la propriété industrielle ont été portés devant les tribunaux (tribunaux de grande instance, cours d'appels, cour de cassation). "Au-delà d'un simple règlement des litiges, il faut aider les entreprises françaises qui ont un portefeuille de brevets à développer à s'étendre géographiquement", conclut Yves Lapierre, dg de l'INPI.