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La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des droits de propriété industrielle assimilés suite aux critiques formulées au plan international. La loi de finances 2020 aménage à son tour ce régime en apportant de nouvelles précisions.
Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray
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