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Par Nicolas Moreau et François Vignalou, avocats du cabinet Bignon Lebray

La loi de finances 2019 a profondément remanié le régime fiscal des produits des brevets et des droits de propriété industrielle assimilés suite aux critiques [...]

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Par Mickaël Deneux

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Par Me Boriana Guimberteau (cabinet FTPA)

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La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre [...]

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