Transport routier de marchandise : le Sénat refuse d'alourdir la fiscalité du carburant

Le Sénat a supprimé, cette nuit, l'article 19 du PLF 2020 prévoyant un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel du transport routier de marchandise de 2€/hl. "Une satisfaction pour les organisations professionnelles qui dénonçaient cette mesure" indiquent-elles, dans un communiqué de presse commun signé TLF / FNTR / OTRE. L'ensemble des organisations professionnelles avait en effet dénoncé cette taxe adoptée par la majorité de l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier sur proposition du Gouvernement.

Les organisations professionnelles en appellent maintenant "à la responsabilité de la Commission mixte paritaire à venir et du Gouvernement". "Sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c'est la position de l'Assemblée nationale qui l'emportera. Et c'est la compétitivité des entreprises françaises qui risque d'en pâtir."

"Faire entendre leur légitime colère"

Ce 25 novembre, les sénateurs "ont fait le choix de la cohérence et de la protection de la compétitivité des entreprises françaises du transport routier de marchandises (TRM) et de la logistique. Députés et sénateurs vont maintenant devoir s'accorder"." Pourtant", soulignent les organisations professionnelles, "la solution demeure dans les mains du gouvernement et des parlementaires. Les organisations professionnelles partagent l'urgence écologique et le besoin de financer nos infrastructures. C'est en ce sens que la profession avait fait preuve d'une initiative innovante en proposant une solution pérenne : une Éco-Contribution assumée par ceux qui décident du transport. Une Éco-contribution simple et efficace, qui assure les recettes nécessaires au budget de l'AFITF.

"Si malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d'une augmentation de la fiscalité du carburant", poursuivent les organisations professionnelles, "le Gouvernement entend passer en force à l'Assemblée nationale, les entreprises du secteur n'auront d'autre choix que de faire entendre leur légitime colère. Différentes formes d'actions sur les territoires ont déjà été annoncées en ce sens. Dans l'urgence, les organisations professionnelles réclament la reprise de travaux sérieux visant à financer de manière pérenne les infrastructures."