Transport : une nouvelle norme européenne pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre

Comment uniformiser à l'échelle de l"Europe les méthodes de calcul de gaz à effet de serre (GES) dans les transports? La nouvelle norme - NF EN 16258 – de l'Afnor établit une méthode européenne pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par tous les acteurs qui transportent des particuliers et des marchandises.

Elaborée par et pour les professionnels, la norme NF EN 16258 « Méthodologie pour la calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de transport (passagers et fret) » - vient en appui à la réglementation nationale, qui entrera en vigueur au cours de l'année 2013 et contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne.

Une méthode commune de reporting et de calcul

Cette norme concerne les acteurs du transport des personnes et de marchandises (train, RER, voiture, avion, camion, bateau, péniche…). Cette nouvelle norme fournit une méthode européenne commune de reporting et de calcul, applicable à toutes les prestations.

Elle demeure d’application volontaire. Néanmoins, elle aidera les professionnels du transport à respecter l'obligation introduite dans l’article L. 1431-3 du code des transports, tout en l'adaptant à ses exigences. Ainsi, une nouvelle réglementation, applicable dès le 1er octobre 2013, oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.

De grands acteurs comme l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) Bolloré Logistics, la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Géodis, la SNCF, la RATP ou Veolia Transdev se sont impliqués dans l'élaboration de la norme.

Une norme qui s’inscrit dans un engagement européen global

L’Union Européenne a pris des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. Les pays membres ont des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2020 : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE. La France a pris aussi certaines mesures dont la réduction de 20% des émissions de GES du secteur des transports d’ici 2020.