Sécurité : un conseil pour réglementer la profession
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), créé le 9 janvier, sera chargé de moraliser et réglementer les entreprises du secteur afin d'éviter les abus. Ce nouveau conseil devrait être opérationnel fin 2012.
Je m'abonneLe ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a installé lundi 9 janvier le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Ce dernier sera “notamment chargé de moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur”, rapporte l'AFP.
Dans les détails, l'organisme aura pour mission de « délivrer les agréments, autorisations et numéros de carte professionnelle aux entreprises, dirigeants et salariés ; contrôler le respect des lois et règlements en vigueur sur la sécurité ainsi que celui d'un code de déontologie en cours d'élaboration », a énuméré Claude Guéant.
Aujourd'hui, la sécurité privée représente en France quelque « 9 000 entreprises employant 165 000 personnes », selon le ministre de l'Intérieur. Le Cnaps sera complètement opérationnel fin 2012 et présidé par le criminologue Alain Bauer.
Le Cnaps a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel le 22 décembre. Selon Lemonde.fr, la loi sur la sécurité intérieure, dite “Loppsi 2”, de mars 2011, avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.
Toujours selon l'AFP, le ministre de l'Intérieur a souligné au cours de la conférence de presse, à Paris, le devoir de l'État « de veiller à ce que les activités qui se déploient du fait de la sécurité privée s'exercent conformément aux lois de la République et en parfaite coordination avec les responsabilités des autres forces de sécurité, police et gendarmerie nationales, les polices municipales ». Pour Claude Guéant, il convient d'écarter tout risque de « dérives sur le plan des libertés individuelles ». Aussi est-il « nécessaire que nous parvenions à davantage de professionnalisme et le Cnaps doit permettre de progresser sur cette voie» , a-t-il affirmé.
De son côté, la profession souhaite « une clarification et un contrôle approfondi préventif, dissuasif et répressif des missions qui lui sont déjà accordées par la loi », selon Alain Bauer. « Il y a aujourd'hui une quinzaine de contrôleurs. L'ensemble du dispositif sera d'une centaine », d'après le criminologue.
