Obligation d'emploi de salariés handicapés : les achats peuvent recourir au secteur protégé

S'il est un salon clé où de nombreux acheteurs - les plus conscients d'entre eux du moins - seront présents lundi 14 mars, c'est sans aucun doute celui du handicap & des achats responsables. Répartie en 13 pôles d'activités, la première édition de cette exposition regroupera au Palais des Congrès de Paris pas moins de 70 ESAT & entreprises adaptées représentant tous les secteurs. De quoi illustrer la richesse des offres de produits & services des acteurs du secteur protégé et adapté oeuvrant dans des secteurs d'activité très variés : gestion des espaces verts, blanchisserie, imprimerie...

Obligation légale

"C'est la première fois qu'une telle manifestation est organisée sur le plan national. Nous y attendons beaucoup de grands comptes soucieux d'en savoir plus sur l'opportunité du recours au secteur protégé pour satisfaire tel ou tel besoin, et aussi, pour répondre à leur obligation légale en matière d'insertion des travailleurs handicapés", comente Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), structure partenaire du salon fédérant pas moins de 100 Esat.

Et pour cause : si la loi du 11 février 2005 impose aux sociétés de 20 salariés et plus l'embauche de 6% de collaborateurs en situation de handicap, les entreprises peuvent actionner un second levier pour remplir cette obligation : la sous-traitance auprès des Esat, Etablissements de services d'aide par le travail, et EA, entreprises adaptées, embauchant plus de 80 % de salariés en situation de handicap. Une solution qui permet de réduire le quota d'embauche à 3%.

Sanctions graduelles

C'est dire l'enjeu d'une telle alternative pour booster les achats responsables au sein de l'entreprise, et s'éviter une sanction financière drastique : payer une contribution annuelle de 1 500 fois le Smic à l'Agefiph, Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées, pour toute structure n'ayant mené aucune action en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés. "Pour les sociétés n'ayant pas encore atteint le quota de 6%, la sanction financière est proportionnelle à la taille de l'entreprise et au nombre de personnes handicapées manquantes dans les effectifs", rappelle Dominique du Paty du Clam, fondatrice d'Handiréseau, société de conseil spécialisée dans la mise en oeuvre d'une politique achats ESAT / EA. Ainsi, pour les sociétés de 20 à 199 salariés, une contribution de 400 fois le taux Smic horaire par personne manquante et par an est prévue. Un montant qui grimpe à 500 fois le smic pour les sociétés de 199 à 749 salariés et à 600 fois, pour les entreprises au delà d'un tel effectif.

Des PME aux capacités limitées

Face à une pénurie chronique de travailleurs handicapés qualifiés dans l'Hexagone, la sous-traitance s'impose donc comme une alternative de choix qui n'est d'ailleurs plus la chasse gardée des missions handicap des entreprises, "devenant aussi le terrain d'expertise des acheteurs depuis plusieurs années", constate Dominique du Paty du Clam, en rappelant toutefois qu'un tel exercice complexe suppose un panel de bonnes pratiques adapté à cette typologie de fournisseurs. "En prenant déjà en considération la taille de ces structures qui sont pour la plupart des PME aux capacités de productions limitées. "Un critère que doit donc prendre en compte le donneur d'ordres pour que le périmètre de son offre soit le plus réaliste possible", avertit Thierry Nouvel.

Adaptez votre relation fournisseurs !

Et Dominique du Paty du Clam d'ajouter : "Pour que les Esat fournissent des prestations d'aussi bonne qualité que les partenaires dits "ordinaires", et dans les délais impartis, l'acheteur novice doit les accompagner avec une attention particulière". De quoi lever certains a priori négatifs et préjugés qui persistent encore sur de tels acteurs "comme leur soit disant sous performance, alors que "les entreprises aguerries à de telles collaborations avec le secteur protégé se déclarent, pour la majorité, satisfaites", conclut Thierry Nouvel. Alors, acheteurs responsables, prêts à franchir le cap ?

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