Cartel des camions : Bruxelles publie sa décision

Suite à la condamnation en juillet dernier du Cartel des camions, qui avait mis à jour un cas historique et inédit d'entente entre acteurs d'un secteur, la Commission Européenne vient de publier sa décision officielle. Le Cabinet Hausfeld, spécialiste du droit de la concurrence et des actions en dommage et intérêts, en décrypte les principaux éléments :

- La décision confirme l'existence d'une entente entre 1997 et 2011 entre les sociétés suivantes : MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco, DAF. La procédure à l'encontre de Scania est toujours pendante devant la Commission européenne. Aucune amende n'a été infligée à MAN, car elle a révélé l'existence de l'entente à la Commission. Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.

· Les échanges entre les cartellistes se tenaient sous de multiples formes : réunion bilatérales, multilatérales, rencontre lors de congrès professionnels, email, téléphone. Ils avaient lieu plusieurs fois par an au plus haut niveau hiérarchique ("Headquarder-level")

La décision confirme que les échanges portaient :

- sur les prix bruts des camions de plus de 6 tonnes en Europe. Les cartellistes se sont également accordés pour réduire les remises accordées, en visant particulièrement la France, où "les prix étaient les plus bas";

- sur la configuration des camions : un système d'échange d'information avait pour cela été mis en place afin de connaître les options disponibles en fonction des modèles de camion et, dans certain cas, de calculer le prix de ces options;

- Sur l'introduction des normes européennes en matière d'émission : les cartellistes s'accordant pour ne pas introduire ces normes tant que cela n'était pas obligatoire et pour répercuter le coût de l'introduction des nouvelles normes sur leurs client.

"La Commission européenne a constaté que le cartel avait ciblé spécifiquement le marché français : les transporteurs français ont probablement subi le préjudice le plus important de tout le marché européen. Les transporteurs ont maintenant l'opportunité de faire respecter leurs droits et d'obtenir une juste indemnisation. 36.000 transporteurs français, pour près de 700.000 camions achetés pendant la durée du cartel, ont été victimes de pratiques de distorsion du marché qui dépassent l'entendement et d'une gravité jamais constatée auparavant", commente Laurent Geelhand, avocat associé chez Hausfeld.