Mutuelles : quand les mairies négocient pour leurs administrés

3,5 millions de personnes ne disposent pas de complémentaires de santé et beaucoup de mutuelles baissent leurs niveaux de garantie : que les mairies se saisissent du problème répond à une mission sanitaire", répond Renaud Berezowski, président de l'association Actiom (Actions de Mutualisation pour le pouvoir d'achat) à l'origine de l'offre "Ma Commune, Ma Santé", mise en oeuvre pour les maires ayant fait de la mutuelle une de leurs promesses de campagne aux élections municipales de mars 2014.

Pionnière, la petite commune de Caumont-sur-Durance, dans le Vaucluse, a marqué les esprits en 2013 en mettant à disposition de ses 4 600 habitants, et des entreprises de la ville, la première mutuelle communale. Le principe : une complémentaire santé collective à prix unique, 47 euros par mois, négociée par la mairie auprès de la Mutuelle générale d'Avignon, au nom des 265 foyers volontaires de la localité. Objectif : mutualiser les moyens pour réduire les coûts, une technique bien connue des centrales d'achats. Véronique Debue, adjointe déléguée aux Affaires sociales de Caumont-sur-Durance, et vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS), a porté le projet afin que les administrés - seniors, jeunes ou sans emplois - ne disposant pas de mutuelles d'entreprises ou d'une mauvaise couverture santé, ne renoncent pas à se soigner.

Ainsi, un comité de pilotage - comprenant deux membres du CCAS, un dentiste, un pharmacien, un prothésiste auditif, un kinésithérapeute, une infirmière libérale, une secrétaire médicale, un cadre de l'industrie retraité, un retraité de l'éducation nationale, un étudiant en commerce, un journaliste, une avocate, le directeur des services de la mairie - a été chargé d'examiner les tarifs et prestations de douze mutuelles.

23 mairies ont adopté une mutuelle communale

L'initiative, innovante, n'a pas tardé à se répandre telle une traînée de poudre sur le territoire français. Depuis le début du mois de septembre, 23 mairies de moins de 10 000 habitants, constatant des inégalités sociales dans la prise en charge des dépenses de santé, ont souscrit à l'offre "Ma Commune, Ma Santé". Coutras, en Gironde, en tête. Et ce n'est pas fini.

"Nous recevons deux à trois nouvelles demandes par jour", glisse Renaud Berezowski. L'expert en protection sociale et courtier en assurance, qui juge l'offre de Caumont-sur-Durance "trop linéaire avec son prix unique, donc pas adaptée à tous les profils", met en avant les avantages du contrat mutualisé de santé "clé en main" : deux mutuelles dûment sélectionnées par les courtiers en assurance Sofraco - Pavillon Prévoyance et Miel Assurance - offrant des niveaux de garantie variable en fonction de l'âge, et une tarification fixe, pour 2014 et 2015, de 15,34 euros à 108, 32 euros.

Sous obligation de droit public, les mairies, dans l'impossibilité de souscrire une assurance en leur nom, choisissent une personne morale, en l'occurrence l'association Actiom, alors cliente des mutuelles désignées. Comme à Caumont-sur-Durance, la solution est gratuite pour la mairie, sans engagement contractuel, ni gestion par les élus. "Dans les cahiers des charges donnés par les élus, nous avons l'obligation de faire des réunions d'informations au préalable, et de tenir des permanences pour aider les habitants dans leurs démarches administratives", explique le président d'Actiom. Autre avantage pour les administrés : "Nous orientons les assurés vers un réseau de soins partenaires qui offrent des tarifs préférentiels, comme des montures de lunettes à moins 15 %".

En menant cette action, louable, les collectivités territoriales ne se substituent-elles pas aux acteurs privés, avec ce risque latent : aller sur des terrains dépassant le champ de leurs compétences ? Sollicitée, l'Association des maires de France dit manquer de recul pour prendre position sur ce sujet "nouveau".