Les acheteurs publics face à l'épreuve du Dume

"J'ai hâte de savoir quel premier acheteur public va lancer le Dume", lance Emmanuel Poidevin, expert auprès de la Commission européenne et dirigeant de E-attestations à l'occasion du colloque organisé par l'APASP. En effet, le Dume électronique (ou document unique de marché européen), a été mis en place par les directives européennes du 26 février 2014.

Quels en seront les bénéfices pour les acheteurs? "Le Dume permettra de réduire les coûts administratifs de opérateurs et aux entreprises françaises de gagner des marchés à l'export", précise Emmanuel Poidevin. Ce document de 15 pages, élaboré par la commission européenne que l'entreprise doit remplir pour répondre à un marché "ne présente pas de nouveaux critères mais les rassemble de façon uniforme" selon le dirigeant d'E-attestations. En somme, peu de raison d'être frileux sur le sujet. D'autant que les documents seront en partie pré-remplis.

Le Dume : vers une réduction des coûts administratifs

Pour s'approprier au mieux ce nouveau document Emmanuel Poidevin conseille de réaliser un premier Dume puis d'en faire un second dans la foulée en reprenant les éléments du premier.

Si la réforme n'est pas au service des acheteurs publics mais plutôt des PME, elle doit se voir "comme une opportunité". Car, "on est au milieu du gué", souligne Sébastien Taupiac, directeur délégué à l'innovation Ugap, et de rappeler "une procédure sur deux européenne est française et un acheteur public sur deux est français".

Si la dématérialisation peut créer des incompréhensions voire des réticences, "tout le monde est conscient que l'accélération de la dématérialisation va avoir une incidence sur nos organisations. Elle va accélérer la mutualisation (régionale, nationale, ...)", poursuit le directeur délégué à l'innovation de l'Ugap. La dématérialisation peut aussi être vecteur d'ascenseur social. Ainsi, au sein de la centrale d'achats Ugap, 15 assistants administratifs à l'Ugap sont montés en compétence. Autres points forts soulignés par Sébastien Taupiac : le gain de temps et la sécurité. "On a gagné 1 mois et demi en appel d'offres ouvert avec la dématérialisation. Et on a même supprimé le comité d'ouverture de pli, souligne-t-il et d'ajouter : Tout est tracé, sécurisé. Ainsi , la démat n'est pas que réglementaire, elle sécurise aussi les process et de vos propres organisations". Et de citer un cas de contentieux de l'Ugap avec une entreprise avec au final une décision du tribunal en faveur de la centrale d'achats basée sur la preuve numérique.

Mais des freins persistent face à la dématérialisation. Un frein qualifié de "culturel" par Sébastien Taupiac : "On explique à Bruxelles que c'est bien pour tous les autres pays sauf pour la France. Car il existe un vrai problème culturel. D'autre part, la dématérialisation peut être vue en Europe comme une perte de datas. Mais certains peuvent aussi redouter que le Dume ouvre un accès facilité à des entreprises européennes".

L'opportunité de la Data

Côté MPS, la démarche est similaire. La mise en place du marché simplifié (ou MPS) permet aux entreprises de répondre à un appel d'offres seulement avec leur numéro de Siret. Le MPS interroge directement l'administration pour obtenir les autres documents nécessaires. De ce fait, "le MPS et le Dume ne s'opposent pas mais sont complémentaires", insiste Emmanuel Poidevin, dirigeant de E-attestations.

Il souligne cependant qu'aujourd'hui existent des "petits loupés dans les téléservices, mais il insiste ne jugez pas l'ensemble du processus là-dessus". Car les acheteurs publics présents dans la salle attendent que les opérateurs soient plus efficaces, tout en illustrant le cas du plantage de PLACE (plate-forme des achats de l'Etat). Une remarque justifiée pour Emmanuel Poidevin, qui rappelle qu'avant le numérique existait aussi "les aléas du coursier ou de La Poste en retard dans le cas de dépôts de dossiers papiers". A titre d'exemple, pour pallier ces aléas, l'Ugap s'est entendu avec son service juridique pour accorder un jour de délai aux répondants des marchés en cas de problème technique.

Un autre bénéfice avancé par Emmanuel Poidevin est celui de l'intérêt de la Data générée par la dématérialisation : "Le numérique va nous permettre d'avoir des données qui vont nous raconter une histoire (combien de réponses ? nombre de litiges ? taux de recours ?). Des chiffres intéressants et remontés grâce à la Data qui pourront notamment alimenter l'OEAP (l'observatoire économique de l'achat public)".