DossierAchats publics responsables : les best practices

2 - Mesurer l'impact environnemental des fournisseurs

Pour mettre du vert dans la commande publique et choisir les fournisseurs qui polluent le moins, certains se servent de l'éco-comparateur Seve. Témoignages.

Bruno Bourrec, service commande publique du Département de la Gironde : "Nos analyses nous permettent de choisir les fournisseurs qui polluent le moins"

Afin de vérifier le respect des marchés sur les critères du développement durable, le Département de la Gironde a mis en place des circuits lors des processus achats de validation comme, par exemple, la réalisation d'un référentiel pour tous les bâtiments durables qui s'applique aux constructions sur le département. Côté voirie, une convention a été signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) afin de déployer toutes les solutions pour réduire l'émission de gaz à effet de serre. Par ailleurs, une analyse des offres est effectuée via l'outil Seve, un éco-comparateur mis à disposition par la FNTP, qui permet d'étudier les variantes environnementales. " Une analyse qui nous permet de choisir les fournisseurs qui polluent le moins, précise Bruno Bourrec, acheteur chargé du développement durable. Tout ce qui est pris en compte par le prestataire pour protéger les rejets et les déchets est aussi examiné pendant l'exécution du chantier, etc. Dans le domaine des fournitures, le matériel sélectionné doit répondre à des exigences strictes en matière de normes et labels. Par ailleurs, les critères environnementaux étant déjà présents dans les spécifications techniques, ils ne sont plus demandés de façon expresse. " Pour les produits d'entretien, la toxicité est scrutée de près et les produits affichant un risque (via un pictogramme par exemple) sont interdits. " Des journées thématiques réunissant les fournisseurs sont organisées avec le réseau d'acheteurs d'Aquitaine afin de mettre sur la table toutes les problématiques ", conclut Bruno Bourrec.

Florent Solier, ville de Nantes : "Les marchés de voirie passent désormais au vert"

Du développement durable dans les marchés de travaux : tel est le nouveau défi relevé par Nantes Métropole - la communauté urbaine de Nantes - dans la poursuite de son ambitieuse démarche d'achats responsables. Une personne en interne est chargée d'étudier l'impact environnemental et le rejet de CO2 des marchés de travaux de voirie.

À titre d'expérimentation, les entreprises répondant aux marchés doivent fournir l'ensemble des données carbone lors des conditions d'exécution. De plus, dans le secteur des travaux publics, Nantes Métropole travaille avec le logiciel Seve (Système d'évaluation des variantes environnementales). Cette politique d'achats responsables passe par la prise en compte de la qualité des matériaux et de l'origine des produits. " Si le Code des marchés publics ne permet pas de mentionner un lieu de fabrication, il est néanmoins possible d'intégrer des paramètres liés à la qualité de lieu des filières ", souligne Florent Solier, directeur de la commande publique de la ville de Nantes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché de travaux à Nantes Métropole comprend généralement trois lots : voiries / terrassement, éclairage public et paysages. Pour chacun, des cibles ont été identifiées en matière de développement durable.