L'open data, levier de modernisation de la commande publique

À l'heure de l'open data, comment faire de la donnée un levier de modernisation pour la commande publique ? Pour répondre à cet enjeu d'avenir, des chefs d'entreprise, acheteurs publics, collectivités, élus, data scientists, juristes et opérateurs économiques s'étaient donné rendez-vous le 9 mai à Rennes à l'occasion du premier Barcamp national consacré à la transparence des marchés publics. Le lieu n'était pas choisi au hasard ; la manifestation s'est déroulée dans les locaux de la French Tech de Rennes, un espace par essence dédié à l'innovation.

La journée était organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne, avec le soutien de l'association Breizh SBA (Small Business Act). " L'objectif était de faire se rapprocher l'offre et la demande, de promouvoir le dialogue entre les acteurs de la commande publique et de les familiariser avec les usages rendus possibles grâce à l'ouverture des données publiques ", explique Céline Faivre, fondatrice de l'association Breizh SBA et directrice du programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT) au SGMAP. " Un enjeu et une problématique dont l'association Breizh SBA s'est saisie il y a plus de deux ans, alors que la question de l'ouverture des données de marchés publics n'était pas encore vraiment à l'ordre du jour ", explique Marie-Joëlle Thenoz, associée au sein du cabinet Wavestone (né de la fusion entre les activités européennes de Kurt Salmon et Solucom), qui accompagne l'association depuis octobre 2015.

La Bretagne, région pilote

"L'open data : une réelle opportunité de moderniser la commande publique" - C. Faivre

Elle ajoute : " C'est une réelle opportunité de moderniser la commande publique, car le constat est toujours le même, les acheteurs ne comprennent pas suffisamment les problématiques des entreprises et les TPE et PME ont le sentiment de ne pas avoir accès aux marchés publics ". En d'autres termes, la transparence des données s'avérerait un véritable atout et un levier de développement économique pour la commande publique. C'est aussi une obligation juridique. Pour rappel, l'article 107 du décret relatif aux marchés publics, du 27 mars 2016, indique qu'au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre donne, sur son profil d'acheteur, un accès libre direct et complet aux données essentielles [...]. L'arrêté d'application devrait voir le jour à l'automne 2016.

La Bretagne fait figure de précurseur puisque le Conseil régional et les autres collectivités du territoire breton ont décidé d'anticiper les évolutions réglementaires. " La Bretagne est en avance. Elle a en quelque sorte, avec l'appui de l'association Breizh SBA, préfiguré l'ouverture et la publication des données essentielles de marchés publics ", s'enthousiasme Céline Faivre. Aujourd'hui, douze collectivités bretonnes ont déjà publié leurs données de marchés publics sur la base du format pivot de données élaboré collectivement avec les éditeurs de logiciels métiers, les acheteurs publics, les opérateurs économiques... Au-delà, le Barcamp a permis de partager une trajectoire commune en faveur de la transparence de la commande publique afin de répondre à l'engagement pris par la France en la matière, dans le cadre de l'Open Government Partnership.

" Un tel événement constitue une formidable opportunité pour les décideurs publics de se saisir des enjeux de modernisation de la commande publique au prisme de l'ouverture des données et d'en faire un levier de développement économique ", tient à souligner Céline Faivre. Même son de cloche du côté de Marie-Joëlle Thenoz, de Wavestone : " Il faut que les directions générales se saisissent du sujet et que la commande publique soit portée politiquement. De manière opérationnelle, la conduite en mode projet d'un tel chantier doit conduire la direction des systèmes d'information et celle du développement économique à collaborer fortement en lien avec les services chargés de la commande publique ". " C'est la commande publique en mode plateforme que nous souhaitons inventer ", précise Céline Faivre.

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