Le ministère de la Justice passe en mode économie

Stagnant à 450 millions d'euros, l'enveloppe annuelle allouée aux frais de justice - fonctionnement et enquêtes - est épargnée par la crise qui, ailleurs, ronge les budgets des ministères pour atteindre l'objectif fixé par François Hollande de 50 milliards d'économies sur les deniers publics avant la fin de son quinquennat. Éternel nerf de la guerre, l'argent est pourtant au coeur d'un casse-tête qui, une fois n'est pas coutume place Vendôme, n'est pas d'origine criminelle mais bel et bien micro-économique : "Les enquêtes augmentent en nombre en même temps qu'elles se complexifient explique-t-on, sous couvert d'anonymat, à la Chancellerie. Impossible de réaliser des économies. Mais il nous appartient de faire des efforts pour réaliser des gains achats à réinjecter dans d'autres postes de dépenses comme, notamment, l'innovation au service de l'enquête". Une volonté d'acheter mieux qui prend la forme, comme le rapporte un article paru dans Le Parisien, d'un plan d'action hybride - entre économie de bouts de chandelles et grand chambardement - partiellement inspiré par un ancien acheteur du privé passé par Renault - cet homme mystère, évoqué par nos confrères du Parisien, serait, selon notre enquête, Jean-Marie Estibals. Concrètement, les mesures concernées s'articulent autour de trois postes de dépenses :

"Impossible de réaliser des économies. Mais il nous appartient de réaliser des gains achats pour les réinjecter dans certains postes de dépenses"

1 - Les affranchissements de courrier

Le ministère de la justice est un correspond prolifique. Chaque année, ses seuls envois de convocations et autres comptes rendus de jugement représentent la somme rondelette de 60 millions d'euros. Une manne pour La Poste qui s'explique par l'utilisation normalisée du recommandé avec accusé de réception - pourtant chiffré à 5 euros pièce. Un gâchis auquel les magistratures sont encouragées à remédier en faisant le choix, dès que faire se peut, d'un envoi en écopli : à partir de 56 centimes. Encore moins cher : la dématérialisation du courrier, qu'il devienne email ou sms, fait partie des pistes de réflexions engagées par la chancellerie.

2 - Les " scellés automobiles "

Début 2014, non moins de 18000 véhicules dormaient sur des parkings, aux frais de l'état, en attendant ce que l'on appelle en jargon juridique " la manifestation de la vérité ". Comprendre qu'ils étaient pièces à conviction dans une enquête. Un statut qui a un coût : 3 euros pièce par heure, soit 1200 euros par an. Pour niveler ce gouffre financier en devenir, les magistratures ont été encouragées à repasser au peigne au fin les dossiers. Résultat : non moins de 8000 véhicules ont été rendus à la liberté, pour une économie globale estimée à 9 millions d'euros.

Voir aussi : L'état veut réduire son parc auto de 10%.

3 - Les modalités d'analyses

Une règle logique : étant subventionnés, les laboratoires publics facturent moins chers que leurs homologues du privé les travaux d'expertise (génétiques, toxicologiques...) sur lesquels reposent nombre d'enquêtes. Une partie de la démarche de maîtrise des dépense consiste donc à inciter les magistrats à les privilégier - sans pour autant empiéter sur leur liberté de prescription, élevée au rang de principe sacré.

"Un budget mouvant"

Loin d'être anecdotiques, les mesures évoquées plus haut se veulent la concrétisation d'un " discours récurant sur l'existence et le caractère durable de la contrainte budgétaire ", assure notre source au ministère. Un message qui dépasse les frontières de la place Vendôme pour imprégner les salles de cours des établissements de formation des futurs fonctionnaires . L'école nationale de la magistrature (ENM) comme l'école nationale des greffiers (ENG) proposent ainsi toutes deux de nouveaux modules axés sur la gestion des les frais de justice et l'achat public. Autre levier essentiel à la réussite de la démarche engagée - et sa pérennité : la communication. " Nous essayons d'expliquer aux magistratures qu'elles sont directement intéressées à leurs propres économies. Il ne s'agit pas de langue de bois mais d'une réalité : il nous faut éviter les gaspillages pour pouvoir nous auto-financer à hauteur de nos besoins qui, chaque année, sont grandissants", insiste-t-on dans les couloirs de la justice. Avant de faire l'éloge d'une gestion budgétaire agile, où la flexibilité est le maitre mot : "Nos 450 millions d'euros de budget ont quelque chose de mouvant. Certains sous-ensembles diminuent tandis que d'autres au contraires grandissent. Il s'agit d'être dynamique".