La baisse des dotations : le sujet électrique du salon des maires

"Le dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat est aujourd'hui proche de zéro!" pour André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des Maires de France (AMF). Dans quelques jours se tiendra le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) Porte de Versailles [les 17, 18 et 19 novembre prochains].

Un climat tendu

Réduction budgétaire, services publics remis en cause,... les sujets sont nombreux et polémiques. "Les maires de France vont se réunir dans un contexte difficile, exigeant et très tendu", énonce François Baroin, président de l'AMF et actuel maire de Troyes. "Nous tiendrons un discours de fermeté face au cadre budgétaire qui nous est imposé, que l'on soit de droite ou de gauche!".

"Il faut redonner les capacités d'investissement aux collectivités!", insiste André Laignel de l'AMF, car les maires sont "inquiets, exaspérés ou résignés". Les raisons? La baisse des dotations de l'Etat aux communes. "Le climat actuel se résume à un étouffement financier (baisse des dotations, réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF))", explique-t-il. La réforme de la DGF a été reportée à 2017. L'AMF "salue l'annonce" mais demande "encore un effort!"

La suppression des 28 milliards d'euros sur 4 ans et la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros en 2015 font enrager les maires. "En parallèle, la baisse des impôts sur le revenu de 2 milliards d'euros va obliger les collectivités à augmenter la fiscalité locale. Une solution de secours inéquitable et inadaptée!", s'offusque Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF. UNe vraie"schizophrénie des impôts" pour François Baroin.

"Attention, prévient le président de l'AMF, il y a une remise en cause de la libre administration des collectivités territoriales. Car pour rappel, ce ne sont pas des services décentralisés de l'État! Or les dotations sont des transferts!"

Le transfert des compétences est là aussi un sujet qui fâche. Ainsi, une enquête en cours menée par l'AMF chiffre au minimum à 1 milliard d'euros par an la mise aux normes des bâtiments pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

La commune "patrimoine en danger"

L'avenir de la commune sera un des grands thèmes du Congrès. Ainsi, l'AMF a lancé le 19 septembre une grande pétition sur la commune, un patrimoine en danger. "Nous avons recueilli près de 112 000 signatures!", se félicite François Baroin.

"Il n'y a pas une semaine qui se passe sans question sur la pertinence de l'existence de la commune, son avenir, s'inquiète André Laignel de l'AMF, or noyer la commune dans un ensemble plus vaste est contraire à la réponse d'une crise démocratique : ce n'est pas en affaiblissant le pouvoir du citoyen qu'on répondra au poujadisme. Il s'agit d'une affaire d'identité de la France. Et le Congrès doit affirmer le caractère et la raison d'être de la commune". Même son de cloche du côté de François Baroin pour qui "il faut lutter contre les dérives populistes qui flattent les bas instincts. Et cela passe par la garantie de l'unité du corps social sur nos territoires".

Autre sujet de préoccupation : les services publics. "Il y a une attaque contre la fonction publique territoriale! Nous souhaitons que la lumière soit faite sur les services publics car nous n'acceptons pas la mise en cause permanente de nos collaborateurs", exprime à son tour Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF. Une préoccupation d'autant plus grande avec la dernière annonce du ministre de l'économie et des finances Emmanuel Macron, sur le fait de rémunerer au mérite les fonctionnaires.