Pour économiser, les communes achètent groupées

Le contexte budgétaire contraint pousse les collectivités à innover et, de plus en plus, à se regrouper. En matière d'achats publics, si les groupements de commandes créés à l'échelle intercommunale sont de plus en plus fréquents, ils ne répondent pas toujours aux besoins, parfois particuliers, des collectivités. C'est la raison pour laquelle certaines décident de mutualiser leurs achats avec d'autres collectivités non liées dans un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Une solution bien adaptée aux besoins spécifiques qui nécessite certains prérequis.

Un schéma de mutualisation des services obligatoire depuis mars 2015

Les groupements de commandes concernent traditionnellement les achats classiques, "sur étagères", comme les fournitures de bureau ou les prestations de services communes. Des achats récurrents qui nécessitent de la proximité et une bonne réactivité, et se réalisent donc entre communes liées dans un EPCI. L'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige désormais les collectivités à mettre en place (depuis fin mars 2015) un schéma de mutualisation des services dont l'objectif est de réduire les coûts en augmentant les volumes. Si les groupements de commandes ne sont plus une procédure nouvelle, "ils ne sont pas forcément ­formalisés via une convention ­­de groupement car les montants ne l'imposent pas. Mais de part ces schémas de mutualisation, cela devrait monter en puissance", explique Alain Bénard, le vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP).

En plus de permettre l'obtention de meilleurs tarifs auprès du ou des fournisseurs, cette procédure - aujourd'hui considérablement simplifiée - favorise un partage des frais de consultation entre les membres du groupement et des gains de temps lors de la gestion des dossiers grâce à la mutualisation des ressources et des compétences. Alain Bénard conseille également aux acheteurs de se mettre régulièrement à jour, car les formulaires administratifs ont beaucoup évolué.

Jusqu'à 30% d'économies

Rennes Métropole a ainsi mutualisé ses achats avec la ville de Rennes via la mise en place d'un groupement de commandes permanent sur les achats courants (familles d'achats révisées tous les ans). Un groupement a, par exemple, été constitué pour la gestion de la fourrière animale afin de créer un volume de prestations suffisant qui puisse faire émerger une concurrence. "On pourra faire le constat d'une réussite si l'on observe, lors de la prochaine mise en concurrence, l'émergence d'un ou plusieurs prestataires sur ce marché-là", explique Dominique Chevalereau, responsable animation politique d'achat au sein de la direction de la commande publique mutualisée. Un nouveau groupement a également vu le jour il y a peu. Constitué de toutes les communes de la métropole pour l'achat de prestations topographiques pour les réseaux ­enterrés (devenu une obligation réglementaire), l'objectif vise à conclure des marchés à bons de commande multi-attributaires.

Par ailleurs, grâce aux économies d'échelle ­réalisables, ces communes peuvent aussi passer par des centrales d'achat comme l'Ugap qui propose, à l'échelle ­nationale, ce type de prestations (fournitures et services) ainsi que des véhicules, du gaz naturel, des offres de formation ou encore du voyage ­d'affaires. À la clé: jusqu'à 30 % d'économies, un large choix de prestataires, un allégement de ­procédures de ­passation de marché, une facturation simplifiée ainsi que des échanges le plus souvent 100% ­dématérialisés. Les centrales d'achats ont d'ailleurs le vent en poupe et les initiatives se multiplient.