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Droit du travail

Conseils

Vers un nouveau chapitre pour le devoir de vigilance

Les impératifs de responsabilité sociétale et environnementale deviennent cruciaux pour les grandes entreprises. Au durcissement légal s'ajoute la pression des écosystèmes en faveur de meilleures pratiques RSE. Mais par quels moyens, dans ce contexte, élaborer des plans de vigilance exemplaires ?

Par Mathieu Neu le 8 juin 2023

4 min.

Veille

Le droit à la déconnexion : le droit de ne pas être joignable

Quand certains sont rentrés de vacances, d'autres profitent encore des derniers jours de farniente. A condition [...]

Par Martine Riou, Coblence avocats le 17 août 2021

5 min.

RSE

[Avis d'expert] COVID-19 : Dilemmes éthiques dans les chaînes [...]

Lorsqu'une pénurie sur des marchandises essentielles survient, les acheteurs n'ont parfois d'autres solutions que [...]

Par Sylvain Guyoton, EcoVadis le 4 mai 2020

4 min.

Talents

Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?

Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a [...]

Par Stéphane Bloch, Avosial le 20 avr. 2020

3 min.

RSE

Industrie de l'habillement : "Une transparence accrue dans ce secteur"

Le rapport "Nouvelle tendance dans la mode : Transparence accrue sur les filières d'approvisionnement de [...]

Par la rédaction le 18 déc. 2019

6 min.

Workplace

Télétravail : quels sont les enjeux en droit du travail ?

Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et agilité, mobilité et [...]

Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV le 10 sept. 2019

3 min.

Stratégie achats

Quand la réglementation bouleverse les contrats

Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De [...]

Par Eve Mennesson le 22 mai 2019

2 min.

Talents

[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le [...]

Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre [...]

Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly le 7 déc. 2017

5 min.

Talents

[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être [...]

Les juges de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont décidé de sanctionner mardi 5 [...]

Par Blandine Allix le 20 sept. 2017

4 min.

RSE & Achats durables

La filière automobile réaffirme son engagement RSE

En reconnaissant les bénéfices de la RSE, la filière automobile "se donne aujourd'hui les moyens de pérenniser [...]

Par la rédaction le 12 oct. 2016

5 min.

Workplace

Faute de l'employeur : le salarié doit désormais prouver le [...]

Pierre Safar, avocat en droit du travail (Dupuy et Associés), nous éclaire sur une récente décision de la Cour de [...]

Par Eve Mennesson le 14 sept. 2016

2 min.

Talents

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, [...]

Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud le 25 janv. 2016

6 min.

Talents

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été [...]

Par Fanny Perrin D' Arloz le 30 mars 2015

4 min.

Talents

Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est [...]

Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin [...]

Par Marion Perroud le 23 mars 2012

1 min.

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