Norme Iso 20400 : où en est-on cinq ans après ?

Le 17 novembre dernier, l'Observatoire des achats responsables (Obsar), l'Afnor et A2 Consulting ont organisé une matinée de tables rondes et de conférences. L'occasion de faire un point sur la norme achats responsables Iso 20400. Adoptée en 2017 par 22 pays, cette norme internationale fournit aux organisations des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats. "Elle est destinée à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise concernées par les achats", souligne Juliette Guillemin Dupille, experte achats responsables au sein de l'Afnor. Les chapitres 6 et 7 de la norme concernent particulièrement les directions des achats et visent à structurer la fonction achats autour de la responsabilité sociétale et à l'intégrer dans le processus d'achat. "La norme Iso 20400 est volontaire et n'est pas certifiable", rappelle Juliette Dupille. Avant d'ajouter : "Néanmoins, elle représente un formidable outil pour aider à répondre à certains enjeux réglementaires, notamment en ce qui concerne la loi sur le devoir de vigilance". Cette loi impose, entre autres, de réaliser une cartographie des risques. "Or ce point est repris dans la norme Iso 20400, au chapitre 6", pointe l'experte de l'Afnor.

Une révision de la norme en France ?

Comme toute norme, l'Iso 20400 est potentiellement amenée à être révisée au bout de cinq ans. De fait, les pays ayant adopté cette norme ont été amenés à voter courant 2022 pour ou contre cette révision. "Quatre pays se sont exprimés en faveur de la révision, à savoir la France, l'Australie, la Norvège et les Pays-Bas", dévoile Juliette Guillemin. Or, pour que la révision soit effective, il est nécessaire d'obtenir le vote d'au moins cinq pays. "Néanmoins, nous nous posons la question de réviser cette norme au niveau de la France au regard du contexte réglementaire qui s'est beaucoup étoffé ces dernières années et de l'évolution des chaînes d'approvisionnement mondiales au cours des deux dernières années", relate Juliette Guillemin.

Une norme insuffisamment connue

Reste que cette norme semble insuffisamment connue des directions des achats, au regard des derniers résultats du baromètre Iso 20400. Supervisée par Audirep, l'étude a été réalisée entre mars et avril 2022 auprès de 238 responsables achats évoluant dans des organisations françaises. Elle visait à déterminer le niveau de connaissance et d'application de la norme au sein des entreprises. "Cette norme est inconnue pour ¼ des répondants", commente Diane Hion, directrice conseil chez Audirep. Seuls deux répondants sur cinq ont été capables d'indiquer que cette norme faisait référence aux achats responsables. Cette non connaissance est d'autant plus marquée dans le secteur public puisque 63 % des répondants évoluant dans une organisation publique ont affirmé n'avoir jamais entendu parler de cette norme (contre 48 % dans le secteur privé). En outre, seulement 8 % des personnes interrogées connaissent la norme dans les grandes lignes. Parmi elles, 73 % la jugent pertinente mais seuls 36 % l'ont mise en place dans leur organisation. "Toutes les personnes qui connaissent bien la norme estiment que l'information donnée n'est pas suffisante et plus de la moitié déclare que la norme est assez difficile à mettre en oeuvre", souligne Diane Hion. Des considérations sur lesquelles l'Afnor pourrait s'appuyer, en cas de potentielle révision de la norme en France.