CSRD, CS3D : le réveil réglementaire

Le 26 février dernier, la Commission européenne a sorti l'artillerie lourde : un paquet de simplification dit "Omnibus" qui rebat les cartes des obligations de durabilité pour les entreprises. Deux directives sont dans le viseur : la CSRD et la CS3D. Derrière ces acronymes, une réalité très concrète pour les directions achats : traquer les impacts environnementaux, sociaux et éthiques tout au long de leur chaîne de valeur n'est plus un objectif RSE, mais une exigence réglementaire. Lors d'un webinaire organisé par EcoVadis, Victoria Chartier, Corporate Affairs Manager a rappelé l'importance de ces textes et les modifications en cours. " Il faut arrêter de voir ces textes comme une simple obligation de reporting. C'est un changement de paradigme sur le devoir de vigilance ", avertit-elle.

CSRD et CS3D : l'obligation

La Commission européenne propose de restreindre le champ d'application de la CSRD. On passerait ainsi de 50 000 entreprises concernées à seulement 10 000. Le nouveau seuil : plus de 1 000 salariés et un total de 15 millions d'euros au bilan. Une simplification sur le papier, mais pas une baisse des exigences. " Ce que propose la Commission, c'est un recentrage, pas un allègement. Les entreprises restent soumises à des obligations fortes, sur la base de données précises, auditables, et structurées ", explique Victoria Chartier. Autre nouveauté : un passage de l'assurance raisonnable à l'assurance limitée, et une volonté de réduire le volume de points de données à reporter dans l'ESRS. L'objectif est de rendre l'exercice plus opérationnel, sans perdre en exigence.

La CS3D, de son côté, cible plus directement les chaînes d'approvisionnement. Elle impose un devoir de vigilance sur l'ensemble de la chaîne de valeur, mais avec une nuance introduite dans l'Omnibus. Une notion fait son entrée remarquée : le "value chain cap". La clause vise à limiter la collecte de données pour les fournisseurs de moins de 500 salariés visant les entreprises hors périmètre CSRD - typiquement, les PME sous-traitantes. Mais là encore, il n'est pas question de relâcher la vigilance. " Ce cap ne dispense pas de responsabilité. Il introduit un principe de proportionnalité, pas d'oubli ", insiste Chartier.

Un flou juridique persistant

L'adoption en plusieurs temps, et parfois à contretemps, de ces textes par les institutions européennes nourrit une incertitude qui déstabilise les entreprises. " On a eu la proposition "Stop the Clock" pour retarder l'application. Très bien, mais cela n'annule pas la pression réglementaire. Elle ne fait que monter ", insiste Victoria Chartier. Derrière ce sursis temporaire la Commission veut accorder un temps d'adaptation, sans renoncer à l'ambition initiale : celle de donner de la "certitude légale" aux entreprises. Mais cette certitude tarde à se matérialiser dans des textes clairs, immédiatement applicables.

Dans les faits, les entreprises doivent déjà composer avec un cadre mouvant, mais dont les grandes lignes sont déjà connues : une exigence croissante de transparence sur les fournisseurs, une responsabilité étendue sur les risques ESG, et un alignement progressif avec les standards internationaux. " Il y aura une consolidation des données, une assurance limitée sur les points clés, et surtout une pression constante sur les chaînes d'approvisionnement à se mettre au niveau ", prévient Victoria Chartier.