Cartels fournisseurs, un problème qu'il ne faut plus se cacher

Un cartel fournisseur est une entente entre des entreprises indépendantes d'un point de vue juridique issues du même secteur d'activité, afin de limiter le pouvoir de la concurrence dans le but de s'octroyer des parts de marché ou de se mettre d'accord sur les prix de vente. Pour en citer quelques-uns, le cartel de l'électroménager a vu, en décembre 2018, 6 de ses acteurs se faire sanctionner à hauteur de 189M€ pour entente sur hausse de prix entre 2006 et 2009. Idem pour le secteur de la parfumerie de luxe, en 2006, avec un montant d'amende s'élevant à 45,4M€ pour entente de prix entre des marques de parfums et cosmétiques de luxe et leurs distributeurs. Les scandales se multiplient mais quels sont les signes avant-coureurs ?

Ces signes peuvent survenir à plusieurs étapes de la mise en concurrence. La première étant celle du lancement de l'appel d'offre quand plusieurs fournisseurs se retirent en même temps ou bien lors de la remise des offres fournisseurs si ces derniers envoient les offres le même jour. La dernière période à laquelle l'acheteur doit être attentif est au cours de l'analyse des offres. Certaines sont largement au-dessus du marché et peuvent faire office d'offre de couverture. D'autres sont irrecevables (erreur multiples et volontaires, non-respect du cahier des charges, etc...) dans le but de faire croire à l'effectivité de la concurrence. Dans certains cas, deux entreprises ou plus présentent une offre conjointe alors qu'elles auraient la capacité de la présenter seules, le but étant de refuser de se faire concurrence ouvertement et ainsi de partager le marché équitablement. Un fournisseur propose une offre où presque tout est sous-traité à un autre acteur du marché. Qu'importe le signe, il est important d'avoir des preuves probantes et que la plainte soit suffisamment étayée pour que l'Autorité de la concurrence s'en saisisse. Rappelons que cette dernière est un organisme administratif indépendant, spécialisé dans la réglementation de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique. Elle permet d'assainir les différents marchés fournisseurs

Une formation nécessaire pour les acheteurs

Il apparait donc pertinent de mettre en place, dès la formation des acheteurs dans les écoles, des programmes pouvant sensibiliser les futurs acteurs concernant les phénomènes néfastes tels que les cartels fournisseurs. Les entreprises doivent aussi prendre le train en marche et se protéger contre ce type de pratique via des formations internes car cela peut amener un grand danger sur le long terme.

Actuellement, la difficulté est grande pour les acheteurs de détecter une menace de cartel fournisseur. Cependant, au fil des affaires qui éclatent, ces derniers peuvent profiter de l'expérience du passé et détecter des éléments probants plus facilement qu'auparavant. Reste aux entreprises de prendre à bras le corps cette carence et ainsi, adopter une démarche volontaire pour sensibiliser leurs acheteurs contre ce fléau.

Et à l'avenir, doit-on envisager un rapprochement systématique entre les acheteurs et l'Autorité de la concurrence afin de voir ces pratiques disparaître ?