Le pilotage du projet Balard doit être renforcé pour éviter les surcoûts, estime la Cour des Comptes

En 2017, selon la dernière prévision du Gouvernement, le déficit public reviendrait en dessous de 3 points de PIB, à 2,9 points de PIB.

Dans son rapport public annuel publié ce matin la Cour des Comptes estime que les mesures de freinage des dépenses prises au cours de l'été par le Gouvernement, même si elles ont évité un dérapage supplémentaire des dépenses publiques, n'auront toutefois pas empêché la dépense de croître de près de 1 %, au rythme moyen des cinq années précédentes. La France continue ainsi de présenter une situation nettement plus dégradée que celle de la quasi-totalité de ses partenaires de la zone euro. Le déficit public de la France resterait ainsi nettement supérieur à celui de l'ensemble de la zone euro, qui s'établirait à 1,2 point de PIB en 2017.

Parmi les autres dossiers étudiés par la Cour des comptes figure notamment le projet Balard ou Pentagone à la française.

Projet Balard : une "réussite opérationnelle" avec un "pilotage à renforcer"

Le projet Balard, projet de regroupement des sites du ministère des Armées est jugé par la cour des Comptes comme "une réussite opérationnelle" qui nécessite "un pilotage à renforcer". Pour rappel, en 2007, il a été décidé de regrouper sur le site de Balard, situé dans le XVI^e arrondissement de Paris, l'ensemble des états-majors et des organismes centraux du ministère des armées jusque-là localisés sur 12 implantations. Un partenariat public-privé a été signé le 30 mai 2011 entre l'Etat et le groupement OPALE (des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, Thalès et Sodexo), suite à un appel d'offres. L'État a externalisé, pour une période de trente ans, les missions de conception, de construction et de rénovation, de financement de l'investissement et d'exploitation du site pour un coût cumulé évalué à 4,3 Md€ (2010).

Une feuille de route financière non respectée

La conduite du projet n'est toutefois pas exempte de dysfonctionnements, tant au niveau de la phase amont que de celle de la réalisation des travaux estime la Cour. L'opération est jugée "bien conduite " mais "ne respectant pas sa feuille de route financière". Ainsi, le principe initial, reposant sur un autofinancement du projet par le ministère des armées, n'aurait pas été respecté et des crédits budgétaires supplémentaires ont dû être mobilisés. Les économies réalisées se sont en outre révélées inférieures à celles qui étaient prévues. Le coût global du regroupement, non évalué par le ministère, devrait approcher, si l'on intègre les coûts du contrat et ceux des dépenses connexes hors contrat, 5,8 Md€ selon l'estimation de la Cour.

Toujours selon le rapport, le regroupement de Balard, peut être considéré comme "une réussite opérationnelle, tant en raison de la fonctionnalité des locaux que des gains de temps et des synergies importants nés du rapprochement des différents états-majors, directions et services". Un constat confirmé par les premières enquêtes de satisfaction.

Pour un pilotage en mode projet

Selon la Cour, le pilotage de la gestion doit être renforcé pour "éviter les dérapages futurs des coûts et faire respecter par OPALE ses obligations". Au quotidien, la gestion du contrat relève désormais de la sous-direction "Balard" au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, lui-même placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Le pilotage stratégique est, quant à lui, confié à un "Conseil supérieur de Balard". L'absence d'une structure spécialisée, qui existait pendant la phase de réalisation, risquerait d'affaiblir dans la durée la position du ministère face au concessionnaire estime la Cour. Elle recommande donc la mise en place comme dans la phase de construction, d'un pilotage de Balard en mode projet et en confier la direction à une personnalité rendant compte directement au ministre.

L'eau potable du Grand Paris : un problème de gouvernance

Parmi les autres sujets abordés, la Cour des Comptes relève aussi une absence de stratégie d'ensemble pour ce qui concerne l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui 3 grands acteurs :le syndicat des Eaux d'Île-de-France (Sedif), Eau de Paris et le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, fournissent à eux seuls en eau 90% de la population de la métropole du Grand Paris. Seul problème, ils fonctionnent de façon très cloisonnée, ce qui les conduit notamment à disposer collectivement d'une surcapacité de production, tout en achetant de l'eau potable à des opérateurs privés.

Par exception à la règle générale, aux termes de la récente réforme territoriale, la métropole du Grand Paris ne dispose pas des compétences eau et assainissement, transférées à chacun des 12 établissements publics territoriaux qui la compose, qui, hormis à Paris, ne bénéficient pas des infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de l'eau. Ainsi, la Cour des Comptes voit dans le Grand Paris, une opportunité pour redéfinir la gouvernance et recommande de confier à la métropole du Grand Paris la compétence complète en matière d'eau conformément à la règle nationale commune.