Droits de douane : un sujet technique

Difficile d'être acheteur sans se confronter un jour ou l'autre aux droits de douanes. Or, ces derniers peuvent s'avérer labyrinthique : il s'agit en effet de les déterminer sans erreur. Mais, aussi, dans un deuxième temps de chercher à les optimiser.

Le casse-tête de la nomenclature

Première chose à faire : déterminer la nomenclature exacte de son produit, le fameux TARIC à 10 chiffres. "Il s'agit d'être sûr de la nomenclature tarifaire du produit car c'est à partir de ce classement que seront notamment déterminés, les taux des droits de douane, les mesures de politique commerciale, les normes de sécurités ou encore la fiscalité intérieure. Or, cette classification peut parfois s'avérer difficile", indique Mojca Grobovsek, experte en TVA et droits de douane chez Ayming.

Attention aux erreurs, donc ! Mojca Grobovsek conseille de contacter les services de douanes afin d'obtenir de l'aide, en sollicitant par exemple un Renseignement Tarifaire Contraignant.

Accords avec le pays d'origine

Deuxième difficulté : déterminer l'origine du produit. "L'origine du produit est très importante et peut représenter un vrai levier d'optimisation. En effet, en fonction des accords conclus avec le pays d'origine, les droits de douane seront plus ou moins élevés", explique Mojca Grobovsek.

Là encore, déterminer l'origine n'est pas toujours aisé puisque un produit consiste bien souvent en des matières premières d'origines différentes assemblées encore dans un autre pays. "Les marchandises sont considérées comme originaires d'un pays lorsqu'elles ont été produites dans ce pays ou qu'elles ont été beaucoup transformées dans ce pays. On parle dans ce cas-là, de la transformation substantielle", précise Mojca Grobovsek.

La fiscalité est par ailleurs ainsi faite qu'il faut parfois adopter des stratégies contre-intuitives en termes d'origine du produit. "Il arrive que la chaîne de valeur soit modifiée, par exemple en changeant le lieu d'assemblage", ajoute Arnaud Salomon, associé chez CKS Consulting, soulignant que ce sujet d'optimisation de la supply chain fiscale est éminemment technique.

Remplir toutes les formalités

Mojca Grobovsek invite en dernier lieu à vérifier que toutes les formalités sont bien remplies, que tous les justificatifs sont rassemblés. "Il faut par exemple des preuves de transport, des déclarations de douane remplies en bonne et due forme. Si cela est mal fait, on peut se voir refuser l'exonération d'une opération ou encore être soumis à des pénalités", note-t-elle.Les droits de douane seraient alors augmentés.

L'experte d'Ayming recommande enfin d'envisager la mise en place d'un régime douanier, c'est à dire un régime qui permet par exemple de suspendre le paiement de la TVA afin d'optimiser en trésorerie. "Cela est par exemple possible si le produit n'est pas destiné à être consommé sur le territoire d'importation mais repart directement sur le territoire d'un autre Etat membre. On peut aussi souscrire à un Carnet ATA, lorsque le produit est exporté hors UE pour être présenté lors d'un salon et destiné à revenir par la suite", détaille-t-elle.

"Best landed cost"

Si les droits de douane doivent être déterminés avec précision, notamment dans le but de les optimiser, ces derniers sont loin d'être les seuls à peser dans la balance en cas d'achats à l'export. Arnaud Salomon (CKS Consulting) conseille de définir le "best landed cost" et de calculer le coût complet d'acquisition en prenant en compte l'ensemble des coûts d'approche, tels que les droits de douane, les frais de transport et d'assurances, les coûts humains, les effets de change.

Il recommande également de s'intéresser, au-delà des coûts, aux délais d'approvisionnement, à la dynamique des salaires, au degré d'éducation, à la stabilité politique du pays, etc ... C'est en effet en prenant en compte un ensemble de paramètres qu'il est possible de choisir le pays d'approvisionnement le plus opportun. "La modélisation ne peut être réduite aux seuls coûts d'approche", conclut Arnaud Salomon.