Télétravail en cas de crise sanitaire : quelle est la règle ?
Alors que la décision est prise de fermer toutes les écoles, les entreprises doivent s'adapter. A envisager : le télétravail pour tous. Mais concrètement, quels sont les droit des salariés et des employeurs ? Réponse avec Pierre Girard, responsable paie et légal, au sein du cabinet Securex.
Je m'abonneUn employeur peut-il imposer le télétravail à ses salariés ?
Le Code du Travail prévoit que le télétravail se fait toujours avec accord du salarié. En revanche, dans le cas de situations où il y un risque fort, comme le risque épidémique lié au Coronavirus, l'employeur peut avoir recours au télétravail sans accord du salarié. C'est clairement ce type de situation que nous rencontrons actuellement. Donc concrètement, oui, l'employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, aussi bien dans l'intérêt de l'entreprise que dans celui des collaborateurs. Il s'agit de les préserver.
Quelles démarches à suivre pour les salariés parents qui voient l'école de leurs enfants fermée ?
Les dernières informations de l'administration prévoient que le salarié doit se rapprocher de son employeur pour l'informer qu'il doit garder son (ses) enfant(s) à la maison. Il doit donc envisager, avec lui, les modalités de télétravail à mettre en place.
Depuis le changement du cadre légal du télétravail en 2017 (réforme Macron), le télétravail est possible dans deux cas de figure : soit par un accord entreprise qui le règlemente de manière pérenne dans le temps, soit de manière unilatérale. Le salarié doit alors solliciter son manager en cas de situation exceptionnelle et l'employeur gère les demandes au cas par cas, service par service. L'employeur peut donner son accord par tout moyen (un email, par exemple).
Que faire si l'employeur refuse d'accorder le télétravail ?
S'il refuse le télétravail, il doit motiver sa décision. C'est le cas notamment pour des soucis techniques. D'autres solutions peuvent être alors envisagées comme par exemple modifier les dates de congés payés, qui auraient pu être posées antérieurement. Par exemple, si l'employé a prévu des congés pour les vacances de printemps, il peut demander à les avancer.
Comment faire si le télétravail s'inscrit dans une durée indéterminée ?
Il est important de faire des points réguliers, semaine par semaine, sur l'état d'avancement du salarié dans son travail. Il faut s'assurer aussi qu'il ait tous les outils nécessaires.
Quelles règles appliquer pour les salariés qui n'ont pas d'enfants ?
Là aussi, on ne peut que préconiser le télétravail dans une obligation de santé générale, par précaution, pour protéger le plus de monde possible. Si on se place d'un point de vue hygiène et sécurité, la politique de télétravail doit être la même pour tous, que les salariés aient ou non des enfants.
Quel est le coût du télétravail ?
Nous voyons beaucoup de cas où l'employeur met en place le télétravail de manière généralisée. Certains de ses salariés l'interrogent alors sur la prise en charge du forfait Internet... Depuis 2017, il n'y a plus d'obligation de prise en charge financière du télétravail. Ca se discute soit dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit au cas par cas.
En télétravail, le salarié doit être opérationnel. S'il n'a pas les outils adéquats, soit l'employeur lui met à disposition ce dont il a besoin, soit le télétravail n'est pas possible et il faut trouver d'autres options.
