Les cadeaux d'affaires taxés

Si certains avaient encore espoir que les gratifications octroyées aux tiers ne soient pas taxées, c'est désormais peine perdue pour eux. Une circulaire interministérielle a été publiée le 9 novembre dernier, visant à préciser "les conditions d’assujettissement à cotisations et contributions de Sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne". En clair, il s'agit d'encadrer les modalités de taxation des cadeaux et assimilés qu'une entreprise peut faire à un ou plusieurs salariés d'une autre société.

Cette loi, issue du code de la Sécurité sociale (article L 242-1-4), est entrée en vigueur le 1^er novembre 2011. Ce sont les sociétés invitantes qui sont soumises à taxation, et non les salariés qui reçoivent les gratifications. La règle de base est la suivante : l'entreprise versant des sommes ou des avantages à des tiers sera taxée sur le montant annuel total alloué comme pour un salaire, à savoir environ 55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales. Autrement dit, pour 100 € d'avantages remis à un tiers, l'entreprise paiera 75 € de taxes.

Cependant, afin de ne pas trop pénaliser les entreprises exerçant une activité commerciale pour laquelle l'octroi d'avantages est courant, ces dernières relèvent d'un régime dérogatoire et bénéficient à ce titre d'un système de paliers :
- si le total des sommes ou avantages en nature n'excède pas 15 % du Smic brut mensuel (soit environ 200 €), la taxe est nulle ;
- si le total des sommes ou avantages en nature n'excède pas un Smic mensuel brut (environ 1365 €), la taxe est de 20 % ;
- si le total des sommes ou avantages en nature est supérieur à un Smic mensuel brut, la taxe est la même que pour un salaire, soit environ 55 % de charges patronales et environ 20 % de charges salariales.
Sont ainsi concernées les entreprises qui adressent :
- les personnels de vente du secteur de la cosmétique, parfumerie, parapharmacie ;
- le personnel de vente du secteur de la distribution et des grands magasins, spécialisés ou non ;
- les portiers d’hôtels ;
- les salariés des concessions automobiles ;
- les employés du secteur bancaire en lien direct avec la clientèle ;
- les salariés plaçant du crédit en support à la vente ;
- l’ensemble des salariés auxquels sont octroyés des titres cadeaux fournis aux tiers par des sociétés spécialisées dans leur émission.

IdeaStim, en tant que membre de l’Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux (A3C), a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi depuis sa publication. Malgré les efforts de négociation, la loi est quand même d'actualité. « Un véritable bouleversement pour le marché » selon les propos de Dominique Palacci, directeur commercial d'IdeaStim, qui estime que la moitié du marché est ainsi mis en péril par cette nouvelle législation. Mêmes impressions du côté de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé), pour qui "la nouvelle loi va singulièrement compliquer la vie pour les agences, les annonceurs et les prestataires". L’ANAé demande de façon urgente "des précisions sur les modalités d’application et souhaite un correctif pour des exclusions plus simples à interpréter et ne donnant pas lieu à des démarches administratives contraignantes et coûteuses".

Pour l'heure, « nous informons et assistons nos clients au mieux », explique encore Dominique Palacci. Pour cela, IdeaStim a lancé des services spécifiques, offrant ainsi des outils d'accompagnement face à ces nouvelles déclarations obligatoires, comme un simulateur d'impact budgétaire. L'agence de stimulation prévoir trois réactions de la part des sociétés :
1/ Certains vont arrêter totalement leurs activités de gratification ;
2/ D'autres reporteront ces gratifications vers des collaborateurs internes ;
3/ Enfin, désormais taxés de 20 % sur ces cadeaux, certains réduiront leur budget dédié en conséquence pour ne pas payer plus.
Par ailleurs, d'autres encore risquent tout simplement de ne pas déclarer leurs dépenses en cadeaux d'affaires.

S'il n'y a aucune certitude quant aux réactions des entreprises, il est avéré que le marché de la stimulation commence déjà à pâtir de cette nouvelle loi.