Sachez manier la lettre d'avertissement

Publié par Me Murielle-Isabelle Cahen, actualisé par Stéphane Guillard le 3 mars 2015 | Mis à jour le 13 sept. 2016 à 17:27

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire qui n'a pas d'incidence directe sur la situation du salarié. La lettre d'avertissement doit mettre en évidence le comportement fautif d'un salarié et l'inviter à faire des efforts. Explications.

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L'essentiel

La lettre d'avertissement doit:
- Être un écrit rédigé par l'employeur;
- Être, de préférence, adressée par lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre contre décharge jusqu'à deux mois à compter de la survenance des faits fautifs;
- Mettre en évidence une faute et une mise en garde.

Face à certains comportements fautifs d'un salarié, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire pour le sanctionner. À cet effet, il dispose d'un panel de sanctions allant du blâme au licenciement. Les sanctions doivent être fixées par le règlement intérieur (pour les entreprises de 20 salariés et plus). L'utilisation de telles sanctions disciplinaires est encadrée par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Mais, attention, la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute: on ne peut donc se baser sur une faute légère, par exemple, pour justifier un licenciement. Par ailleurs, il n'est pas permis d'appliquer une sanction qui ne serait pas prévue par le règlement intérieur (Cass. Soc. 26 octobre 2010, n°09-42740).

Pour sanctionner une faute mineure

L'avertissement, en deuxième position sur l'échelle des sanctions disciplinaires après le blâme, est considéré comme une sanction mineure qui ne modifie pas la rémunération, les fonctions ou la présence du salarié dans l'entreprise. Une telle sanction peut être infligée par l'employeur quand le salarié ne respecte pas le règlement intérieur ou la discipline de l'établissement. Par exemple, des retards répétés sans motif, un absentéisme chronique, un comportement agressif au travail, une tenue vestimentaire non conforme, des pauses extensibles, etc. Un manquement aux consignes de sécurité peut, lui aussi, entraîner un avertissement.