(Tribune) Achats innovants et politique contractuelle

Un projet innovant conduit souvent à revoir sa position et à déroger à ses processus habituels, notamment afin d'instaurer une relation plus collaborative et favoriser en amont l'échange entre acheteurs et fournisseurs innovants. Le plus souvent, acheter de l'innovation revient à introduire de l'innovation dans son processus achat.

D'un point de vue contractuel, l'acheteur est souvent confronté à l'inadéquation des modèles de contrats standard tant sur la forme (ces derniers étant souvent longs et complexes) que sur le fond (les spécificités d'un achat de prestations innovantes n'ayant généralement pas été prises en compte lors de l'établissement desdits modèles).

De son côté, le fournisseur innovant dispose rarement des compétences et des ressources juridiques pour compenser l'inadéquation du modèle de contrat standard qui lui est soumis et rétablir l'équilibre contractuel nécessaire à l'instauration d'une relation de confiance et d'un esprit de partenariat particulièrement important dans le contexte d'un projet innovant.

Vers plus d'agilité dans les pratiques contractuelles

La solution réside dans le fait d'adapter les pratiques et les modèles contractuels en préservant un niveau de sécurité juridique suffisant, ne remettant pas en cause les fondamentaux contractuels de l'entreprise, notamment quand ils sont inhérents au contexte réglementaire de l'activité de l'entreprise. Concrètement, il s'agit d'alléger les conditions contractuelles habituelles et de les adapter aux caractéristiques des prestations et des services innovants.

Bien évidemment, une telle démarche ne peut se concevoir sans y associer la direction juridique (par exemple, sous la forme de quelques ateliers de travail), notamment afin de pouvoir identifier ensemble les dispositions devant être considérées comme impératives eu égard à la politique de l'entreprise et au contexte réglementaire dans lequel elle évolue.

C'est donc à l'issue d'une démarche collaborative, le cas échéant avec l'aide d'un conseil extérieur, qu'un nouveau modèle contractuel pourra être créé pour répondre aux besoins et au contexte des achats innovants.

Les premiers retours d'expérience ont permis de constater qu'il était possible d'adapter les modèles existants et d'en réduire le nombre de pages de manière significative (entre 30 et 50%) tout en conservant un niveau de sécurité acceptable pour l'entreprise d'un point de vue juridique.

Le succès de cette démarche a même incité certaines entreprises à revoir sous cet angle l'ensemble de leurs modèles de contrats habituels, ce pour tous types d'achats, afin de fluidifier leur processus de contractualisation.

Franklin Brousse est avocat et formateur spécialisé dans les achats indirects, informatiques et télécoms. Il forme et accompagne les directions achats, informatiques et juridiques dans la rédaction et la négociation de contrats ainsi que dans la refonte de leur politique contractuelle et la gestion de leurs litiges fournisseurs.