Fleet management - Comment se préparer à l'IFRS 16 ?

Les entreprises adeptes de la location longue durée pour leurs véhicules y trouvent un avantage financier de taille : les loyers sont considérés comme des charges d'exploitation n'ayant pas à figurer dans leur bilan comptable. Autrement dit, le niveau d'endettement de l'entreprise n'augmente pas en fonction du nombre de véhicules présents dans sa flotte.

A compter du premier janvier 2019, cet avantage disparaîtra avec l'entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 16. " Cette norme apporte de la transparence en faisant remonter au passif du bilan ce qui était caché dans les comptes de charges ", résume Robert Maubé, dirigeant de RRMC et expert en gestion de flottes automobiles. Avantage : il deviendra plus aisé de comparer entre eux les différents modes de détention existants (LLD, crédit-bail, acquisition bénéficiant du même traitement comptable). Inconvénient : l'inscription des contrats de LLD à la colonne " passif " du bilan pénalisera une entreprise désireuse d'emprunter ou d'entrer en bourse car elle apparaîtra plus lourdement endettée.

Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées par ce changement : l'IFRS 16 deviendra obligatoire pour celles cotées en bourse et leurs filiales, celles souhaitant être cotées, celles détenues par des investisseurs cotés ou s'apprêtant à quitter la bourse, ou encore certaines entreprises assujetties à l'IFRS 16, bien que non cotées (telles que la SNCF).

Par ailleurs, l'inscription des contrats de location au bilan s'appliquera à ceux dont la valeur dépasse 5 000 euros ou dont la durée est supérieure à un an (écartant certains contrats de location en courte et en moyenne durée). " Attention, il ne sera pas possible de souscrire des contrats de douze mois en les renouvelant ", met en garde Robert Maubé. Le commissaire aux comptes les réintégrera, à coup sûr, dans les comptes certifiés de l'entreprise sous la forme d'une seule et même prestation.

L'équilibre financier de l'entreprise impacté

Pour les gestionnaires de flottes concernés par l'IFRS 16, il convient d'anticiper, dès à présent, en sollicitant leur DAF, leur expert-comptable et leurs loueurs longue durée. Pour chaque véhicule en LLD, ils devront en effet déterminer le montant des loyers financiers, c'est-à-dire le montant net (hors frais financiers) du capital restant à rembourser, à partir de l'exercice 2019 jusqu'à l'échéance prévue du contrat de LLD.

Exemple avec un contrat de 36 mois/120 000 kilomètres pour un véhicule dont le prix catalogue est de 30 600 euros. Déduction faite des différentes remises obtenues et de la valeur résiduelle, sa valeur à financer en LLD (celle servant au calcul du loyer financier) s'établit finalement à 10 746 euros. Cette valeur sera comptabilisée en dette dans le bilan, diminuée de 3 682 euros chaque année (ce montant correspondant aux loyers remboursés au cours du dernier exercice écoulé) durant trois ans.

Pour les entreprises utilisatrices d'une flotte importante, le bilan pourrait considérablement se dégrader au point d'envisager une réduction de leur parc en LLD au profit d'une stratégie d'acquisition de leurs futurs véhicules. Une hypothèse intéressante du point de vue des DAF mais que les gestionnaires de flotte devront eux envisager avec prudence (au besoin en se faisant accompagner par un conseil spécialisé). Ils devront en effet être en mesure d'en évaluer tous les coûts ainsi que les multiples implications (Comment obtenir des remises à l'achat sans passer par un loueur ? A qui confier la maintenance dans le cas d'une entreprise multisites ? A quelle valeur pourront être revendus les véhicules ?). Une chose est certaine : cette analyse devra être engagée sans tarder car les véhicules actuellement sous contrat de LLD (à l'exception de ceux qui seront restitués d'ici le 31 décembre 2018) pèseront d'ores et déjà sur les comptes de l'entreprise en 2019.