Les entreprises alimentaires dénoncent la pression exercée par la grande distribution

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, ont réuni hier, 11 février 2015, à Bercy, les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations LME 2015.

Et le moins que l'on puisse dire est que les acteurs de cette rencontre n'ont pas la même grille de lecture...

L'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) "dénonce le déni de négociation des enseignes de la grande distribution qui exercent une pression insoutenable sur tous leurs fournisseurs. Il est temps de sévir et de condamner les comportements abusifs et irresponsables de la grande distribution", indique l'ANIA dans le communiqué de presse diffusé le soir même.

Dans un communiqué, le ministère de l'économie semble pour sa part estimer que le débat avance: "Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le gouvernement a mobilisé d'importants moyens, au travers du Pacte de responsabilité ou du Programme des Investissements d'avenir, pour accompagner l'investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire".

"En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements", précise le ministère. "Les pratiques abusives", assure-t-il, "feront l'objet de suites appropriées, et notamment d'assignations. Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu'elle est connue et prévisible, comme c'est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières."

Et le ministère de l'Economie d'assurer, dans ce communiqué, que "Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont réaffirmé leur engagement à négocier les tarifs 2015 en tenant compte de la situation économique de leurs fournisseurs agricoles et agroalimentaires, avec l'objectif d'assurer la pérennité des filières et notamment de l'élevage et des fruits et légumes, y compris si des modifications substantielles du contexte entraînaient une réouverture des discussions tarifaires telle que prévue par la loi consommation de mars 2014."

Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l'origine française des produits", ajoute le ministère.

Une première réunion en octobre dernier

Une première réunion avait eu lieu en octobre 2014, avec les mêmes acteurs qui, selon le ministère de l'Economie, "avait permis de fixer des objectifs partagés pour les négociations 2015 : cesser une guerre des prix excessive, sortir d'une logique de confrontation permanente entre fournisseurs et acheteurs, chercher par le dialogue des solutions permettant de prendre en compte les difficultés structurelles ou ponctuelles de certaines filières, notamment pour 2015 celles liées à l'embargo russe". En outre, précise le communiqué, "Un comité de suivi des négociations commerciales avait alors été institué. Il s'est réuni le 17 décembre 2014 et le 30 janvier 2015. Il a permis de clarifier un certain nombre d'interrogations sur le cadre législatif applicable, et de suivre de près le déroulement des négociations."

L'ANIA avait alors salué les décisions des ministres Macron et Le Foll "qui avaient explicitement demandé un changement d'attitude de la part des enseignes afin d'enrayer leur guerre des prix destructrice d'emplois et de valeur pour l'ensemble la filière alimentaire française" et s'était réjouie de voir que "Les enseignes avaient alors manifesté une première volonté de changer d'état d'esprit, de faire preuve de plus de responsabilité, de limiter cette guerre des prix mortifères". Mais l'association affirme que ces bonnes volontés n'ont "jamais été suivie des actes".

" Nous sommes face à une situation de blocage sans précédent lié au déni de négociation de nos clients. J'avais pourtant entendu le 23 octobre une volonté de la part des enseignes d'agir de manière plus responsable. Aujourd'hui, je constate sur le terrain des demandes et des comportements contraires à ces déclarations. Bien au contraire, les pressions sur les fournisseurs se sont intensifiées et les mauvais comportements se sont multipliés", dénonce Jean-Philippe Girard, président de l'ANIA.

Une situation de déséquilibre et de dépendance sans précédent

"Du propre aveu de la distribution", commente l'ANIA, "le durcissement de la guerre des prix a conduit à une dégradation de la rentabilité des enseignes de la distribution. La restauration de leurs niveaux de marge constitue dès lors la première motivations des alliances à l'achat, au mépris des dangers que cela fait porter sur l'ensemble de la filière alimentaire et des consommateurs. Ainsi, juste avant le début des négociations commerciales, le rapport de force, déjà déséquilibré entre fournisseurs et distributeurs s'est considérablement accru suite aux rapprochements successifs des enseignes. Aujourd'hui, quatre grandes centrales concentrent 93% des achats et paralysent volontairement les négociations."

Le ministre de l'Economie a d'ailleurs saisi l'autorité de la concurrence sur les rapprochements entre enseignes de la distribution annoncés à l'automne dernier. L'avis sera rendu en mars. Le projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques porte d'ores et déjà des mesures visant à mieux encadrer ces pratiques.

"Le blocage dans les négociations, poursuit l'ANIA, "est permis par le niveau considérable de dépendance des fournisseurs vis-à-vis de leurs clients. En cas de conflit, les premiers ne disposent pas d'alternative pour compenser la perte de chiffre d'affaires. Il n'est pas rare qu'un seul client représente plus de 20-25% du CA annuel d'un fournisseur. L'inverse n'est jamais le cas. Cette dépendance économique favorise les mauvais comportements. Les fournisseurs n'ont plus d'autre choix que d'accepter les demandes excessives des distributeurs : absence d'engagement d'achat, pénalités, reprise obligatoire des invendus, demandes de compensation rétroactive de marges... Au delà d'asphyxier le premier secteur industriel français qui emploie près de 500 000 personnes, la concentration de la grande distribution conduit à terme à l'éviction des petits fournisseurs et des petits distributeurs, réduisant l'intensité concurrentielle et l'offre proposée aux consommateurs."

Multiplication des mauvaises pratiques des enseignes vis-­à-­vis de leurs fournisseurs

"Dans ce contexte tendu, les mauvaises pratiques et les abus se poursuivent, se multiplient et atteignent des niveaux jamais vus et inacceptables pour tous les fournisseurs, quel que soit leur taille, leur métier ou leur régions de France", accuse l'ANIA. Et de citer :

- Demandes de déflation abyssales, jusqu'à -­18%
- Demandes de compensation de marges rétroactives, jusqu'à 2013 !
- Non prise en compte des évolutions des coûts
- Non-­respect de la loi, malgré les contrôles plus nombreux de la DGCCRF
- Non-­respect de la confidentialité des accords par des demandes orales d'alignement
- Non-­respect des salariés des fournisseurs

"Il reste 15 jours à la distribution pour passer réellement des paroles aux actes. L'ANIA appelle donc à nouveau toutes les enseignes à respecter la loi, à respecter les salariés de ses fournisseurs et à respecter un cadre de négociation plus vertueux", conclut Jean-­Philippe Girard."

Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron et Carole Delga affirment qu'ils "suivront avec la plus grande attention l'aboutissement des négociations commerciales d'ici au 1er mars."