Plan automobile: petit rappel des nouveaux bonus malus pour les distraits!

Le décret du 31 juillet 2012 a confirmé l'application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1^er août et qui entrent dans le cadre du plan automobile: ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. Ces bonus concernent 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où nos constructeurs se sont positionnés.

Définition des bonus

Le bonus à l'achat des véhicules électriques est porté de 5 000 € à 7 000 €, dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.

Le bonus à l'achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2 000 € à 4 000 € dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2 000 €.

Le bonus à l'achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20 g de CO₂/km et 50 g de CO₂/km est fixé à 5 000 € ; celui des véhicules émettant entre 50 g de CO₂/km et 60 g de CO₂/km est fixé à 4 500 €.

Les bonus à l'achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés:

– pour les véhicules émettant entre 60 g de CO₂/km et 90 g de CO₂/km, il est relevé de 400 € à 550 € ;
– pour les véhicules émettant entre 90 g de CO₂/km et 110 g de CO₂/km, il est relevé de 100 € à 200 €.
La commande publique doit être exemplaire: les administrations de l'État et les collectivités locales seront donc éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’État devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.