Conversion à l'électrique: le superbonus entre en vigueur ce mercredi

Aujourd'hui, 1er avril, le "Super Bonus" annoncé par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour doper les ventes de voitures électriques et hybrides rechargeables, - une prime complémentaire au bonus écologique très attendue par la filière des véhicules électriques française -, entre en vigueur. Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifie celui du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'achat et à la location de véhicules peu polluants. Sont concernés par ce dispositif les voitures 100 % électriques et les voitures hybrides rechargeables émettant moins de 60 grammes de CO₂/km. Les modèles hybrides "conventionnels" ne sont pas éligibles au Super Bonus.

Ce Super Bonus, qui vient remplacer la prime de conversion de 200 euros prévue à l'article 04 de la dernière version du bonus écologique, a pour objectif de permettre un renouvellement du parc des véhicules les plus polluants en encourageant l'investissement dans des véhicules vertueux. Seuls en bénéficieront ceux qui mettront à la casse, dans les 6 mois maximum, un vieux diesel. Comme pour le bonus, les taux d'aide dépendent des émissions de CO₂.

Les professionnels, entreprises, administrations et collectivités, peuvent bien évidemment bénéficier de cette aide complémentaire au bonus "écologique". Pour les voitures 100 % électriques, l'aide atteint actuellement 6 300 euros contre 4 000 euros pour les hybrides rechargeables. Grâce au Super Bonus, le montant total monte à 10 000 euros pour un véhicule électrique (+3700 euros pour une voiture particulière dont le taux d'émission de CO₂ est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre) et 6 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable (+2500 euros pour une voiture particulière dont le taux d'émission de CO₂ est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre). Cette aide complémentaire est valable sur l'achat mais aussi sur la location d'un véhicule à batterie rechargeable, à condition que la durée de location soit supérieure à 2 ans.

Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles à ce dispositif.