Assurances flottes : anticiper la hausse

Le bilan 2016 enfonce le clou: pour la deuxième année consécutive, les assureurs voient s'amenuiser la profitabilité des contrats couvrant les flottes automobiles. Au centre du problème, le ratio sinistres à primes (S/P), qui doit rester le plus bas possible pour attester d'une gestion performante. Stabilisé à 73% en 2011, il se dégrade depuis 2015, pour atteindre 81% en 2016. "Cette détérioration est imputable à l'augmentation de coûts moyens des sinistres matériels, indique Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilités au sein de la Fédération française de l'assurance (FFA). En cause, les technologies présentes à bord des véhicules les plus récents, or le marché des flottes se compose de véhicules neufs." Un glissement d'autant plus sensible que le volume de cette activité progresse, tiré par l'augmentation des immatriculations dans les entreprises. Selon la FFA, le chiffre d'affaires des contrats flottes a ainsi atteint deux milliards d'euros en 2016, en croissance de 2,5% sur un an.

Des économies parfois risquées

Pour les entreprises, le moment paraît bien choisi pour remettre à plat leurs contrats flotte, notamment ceux de responsabilité civile (RC). Obligatoire, cette assurance protège contre un aléa peu fréquent, mais elle est la plus taxée (à hauteur de 35% du montant des primes). Dès lors, introduire de l'auto-assurance permet à l'entreprise de récupérer une partie de cette marge fiscale. Cependant, l'exercice n'est pas sans risque car les économies ne devront pas être recherchées au détriment de la qualité de la couverture.

Le précédent de l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en mars 1999, a montré qu'un seul véhicule pouvait générer une catastrophe nécessitant des indemnisations hors de portée de la plupart des entreprises. Pour cette raison, négocier un plafond d'indemnisation dans un contrat RC paraît d'emblée une mauvaise idée, met en garde l'Association de management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae). Dans son Livre blanc consacré à l'auto-assurance, elle préconise, au contraire, de maintenir un niveau de couverture élevé, au moins à hauteur de cent millions d'euros. La piste d'économies la plus balisée consiste à jouer sur les niveaux de franchises en choisissant des montants fixés parfois jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros par sinistre. En-deça de ce seuil, certes élevé mais pas démesuré, l'entreprise couvre son risque sur ses propre deniers. L'assurance prenant le relais pour des préjudices plus importants.

"Des franchises élevées en RC (50 000 euros par exemple) ont également un effet "moralisateur", ajoute Edith Delahaye, directrice des flottes d'entreprise chez Verspieren.

Défiscaliser avec la conservation

L'autre levier consiste à créer une "conservation", un montant financier immobilisé dans les comptes de l'entreprise, grâce auquel elle règlera elle-même les sinistres corporels de faible intensité. Une fois cette "cagnotte" épuisée, son assureur prendra le relais pour indemniser les sinistres suivants. Rompus à ce type de montage, le courtiers se fondent sur une analyse de la fréquence des sinistres de faible intensité au cours des trois dernières années afin de calculer le montant de cette conservation. Avantage : avec ce montage, une défiscalisation jusqu'à 50 % maximum du montant de la prime annuelle. Impossible d'aller au-delà de ce taux pour ne pas se retrouver dans le viseur de l'administration fiscale pour fraude fiscale. Le calcul des gains obtenus grâce à ce type de montage doit intégrer les honoraires du courtier (environ 5% soumis à une TVA récupérable).

Autre intérêt de la conservation : son montant, contrairement à une prime, n'est pas versé à l'assureur ou au courtier (même s'il en est le gestionnaire par délégation), mais il est conservé par l'entreprise. Ce montant peut être consommé au fil de l'eau : le solde étant reconstitué (dans la limite du plafond prévu) au fur et à mesure des sinistres. Et le recours à la conservation n'exclut pas de jouer, en parallèle, sur le levier des franchises avec des montages plus élaborés.

"Nous pouvons proposer à une entreprise un montage en conservation, tout en appliquant une franchise RC à chacune de ses "business units". Son montant reste modéré, de l'ordre de 1 500 euros, mais il permet de déclencher une réflexion autour de la prévention", explique Étienne de Font-Réaulx, directeur du département automobile du courtier Théorème. Dans ce type de montage, la franchise a surtout une fonction symbolique : inciter les responsables d'unités à suivre les coûts directs de leur sinistralité et à sensibiliser leurs conducteurs.

Passer à l'auto-assurance dommages

En ce qui concerne la couverture "dommages" , les montages sont similaires mais, contrairement à la RC corporelle, l'auto-assurance peut être adoptée jusqu'à 100 %, ce qui représente l'économie d'une prime taxée cette fois à 18%. Cependant, dans le cas d'entreprises ou de sites disposant d'un petit nombre de véhicules, la question de leur disponibilité est à prendre en compte avant de se lancer en auto-assurance. Si l'entreprise doit trouver un garage et attendre la réparation d'un véhicule accidenté, l'absence d'un moyen de déplacement peut impacter sa production. D'où l'intérêt, dans ce cas, des contrats avec services intégrés.

"Nous faisons bénéficier les entreprises d'un accès à des garages partenaires avec des conditions négociées, et nous optimisons le passage de l'expert pour raccourcir le délai de restitution du véhicule, avance Alain Prigent, directeur technique automobile et transport entreprises d'Axa France. En outre, nous mettons à disposition un véhicule de remplacement, nous venons chercher celui qui est à réparer (s'il est roulant) et nous le restituons sur le site de l'entreprise ou au domicile du collaborateur."

Cette qualité de service est également présente dans les contrats que proposent les loueurs longue durée avec des prestations complémentaires telle que la prise en charge de loyers restant à courir sur un véhicule devenu inutilisable. Mais le coeur de l'offre repose sur deux piliers incontournables. D'une part, l'accès à un réseau de garages dont les tarifs ont été négociés. "À partir d'une étude du budget de gestion des sinistres de l'entreprise, nous pouvons générer une économie à deux chiffres sur ce poste de dépenses", revendique Ferréol Mayoly, directeur général d'Arval France. D'autre part, ce type de contrats intègre le prêt d'un véhicule. "Prévoir le dépannage ne suffit pas, c'est pourquoi nous mettons à disposition de tous nos clients un véhicule de remplacement d'une catégorie équivalente pendant sept jours, voire dix jours s'ils s'assurent par notre intermédiaire", souligne Marc Charpentier, directeur commercial de One Lease.

Une gestion des sinistres accompagnée

En ce qui concerne les parcs les plus importants, souscrire à ce type de contrats serait une aberration économique. Cependant, à moins de disposer d'une équipe interne dédiée à la gestion des sinistres, il sera judicieux de confier cette tâche à un prestataire. "De plus en plus, la tendance est de déléguer la gestion de l'assurance au courtier pour éviter que l'entreprise se retrouve avec une "boîte noire" dans ses coûts lorsqu'elle est incapable de distinguer ses frais d'entretien de certains de ses coûts de réparations liés aux accidents", pointe Edith Delahaye. Ce courtier intervient également en conseil sur l'expertise pour s'assurer de la cohérence des devis de réparation.

Pour sa part, Théorème mise sur la transparence des informations mises en ligne sur l'extranet ouvert à ses clients : coût des réparations auprès de son réseau de garages partenaires, suivi de l'avancée des travaux... À condition de jouer le jeu : "Nous pouvons demander au client de justifier pourquoi un conducteur ne s'est pas rendu dans un garage partenaire", avertit Étienne de Font-Réaulx. Enfin, l'entreprise peut dissocier le poste "assurance" de la gestion des réparations en faisant appel à un fleeter. "Sur des devis en carrosserie, d'un montant moyen compris entre 500 et 1 000 euros, nous obtenons jusqu'à 200 euros d'économies", revendique Théophane Courau, président de Fatec Group, qui facture cette prestation aux alentours de cinq euros mensuels par véhicule.

Reste un dernier levier d'économies, et pas des moindres : faire de la prévention en interne auprès des conducteurs pour diminuer la fréquence des sinistres. De telles actions ont un double impact : réduire les dépenses de réparation, mais également conserver des véhicules en meilleur état, gage d'une restitution moins coûteuse au moment de rendre les clés au loueur.

Déclarer ses véhicules assurés dès 2019

Pour lutter contre la conduite sans assurance (uniquement la RC), la loi de modernisation de la justice, du 18 novembre 2016, a décidé la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA). À compter du premier janvier 2019, les assureurs et les courtiers auront 72 heures pour déclarer les nouveaux véhicules dans ce fichier. Trois informations seront saisies : la dénomination de l'assureur, le numéro de contrat avec sa date de validité, l'immatriculation du véhicule concerné. Une procédure qui impactera les grandes flottes dont les véhicules entrants et sortants étaient rarement déclarés le jour même à l'assureur ou au courtier, mais pointés à intervalles réguliers. Désormais, l'entreprise devra déclarer chaque achat ou location d'un nouveau véhicule à son courtier ou à son assureur. Ceux-ci mettent en place des procédures adaptées (accès à un extranet, création d'EDI pour saisir les informations depuis les applications de gestion de flotte des clients ou les fichiers des loueurs...). Quant aux loueurs, ils ne délivreront de carte verte qu'aux véhicules enregistrés dans le FVA.