Achat de logiciel, quelle politique de licensing en mode SaaS?

Sur quoi négocier?

Pour ne pas se tromper de combat, il est important d'identifier les points contractuels à forts enjeux et de ne pas perdre de temps sur les clauses en réalité peu impactantes. Et sur ce point l'important n'est pas toujours là où l'on croit. Par exemple pas la peine de perdre du temps et de l'argent à acheter la licence pour détenir la propriété intellectuel. "Cela coûte cher et présente peu d'intérêt dans le sens où le SaaS est d'abord un service. Le seul cas où avoir la propriété intellectuelle présente un intérêt est si vous êtes le premier à proposer au fournisseur de SaaS de développer un service très différenciant qu'il pourra ensuite développer en "vertical" pour d'autres clients. Et encore! Mieux vaut négocier des royalties plutôt que la propriété intellectuelle", précise Franklin Brousse.

Il n'est pas non plus intéressant de négocier l'accès aux codes sources : "si vous travaillez avec une start-up vraiment différenciante le sujet n'est pas de négocier les codes sources qui coûtent horriblement cher mais négociez plutôt le rachat de la start-up en cas dépôt de bilan ou au contraire de pouvoir se désengager en cas de fusion avec une autre entreprise." Les indicateurs de service, aujourd'hui standardisés et mutualisés, ne méritent pas non plus qu'on s'y attarde démesurément. Les recettes (sauf en cas de projet Build & Run), la responsabilité et la dépendance économique sont également des points contractuels à faibles enjeux selon le spécialiste.

A l'inverse, les forts enjeux de négociation portent sur :

- la sécurisation de la partie "build"

- la protection des données personnelles. Il est important de désamorcer ce sujet en amont. Définissez dès le départ si des données personnelles seront ou non utilisées par le fournisseur. Bien souvent ce n'est pas le cas, cela vous permettra de gagner un temps précieux. Dans le cas contraire il est important de savoir où se trouvent les data centers (en zone euro ou non) et si le fournisseur ET l'hébergeur sont bien conformes au RGPD.

- La sécurité informatique; S'il y a interaction avec le SI il y a risque.

- Les conditions financières afin de maîtriser les coûts par rapport au modèle économique déployé. De même il est important de bien définir le point de départ de la facturation. "Les services achats ont tendance à partir du principe que le point de départ de la facturation se situe au moment de la première utilisation alors que la logique des fournisseurs est de facturer à l'activation du service c'est-à-dire à partir du moment où le service est mis à disposition qu'il soit utilisé ou non".

- La réversibilité ou la restitution des données. Ce point est devenu très simple à négocier et souvent inclut dans les contrats fournisseurs.