DossierAcheter des drones : quelle utilité et... quel coût ?
1 - Acheter des prestations auprès d'un opérateur
Avant d'envisager l'acquisition d'un drone, il est préférable de mener quelques expérimentations en ayant recours aux services d'un opérateur. Il convient, en amont, d'analyser vos besoins spécifiques et le contexte de réalisation.
Avant d'envisager l'acquisition d'un drone, il est sans doute préférable de mener quelques expérimentations en ayant recours aux services d'un opérateur. Toutefois, précise Emmanuel de Maistre, "avant de faire réaliser une prestation avec un aéronef télépiloté, le donneur d'ordre doit s'assurer que toutes les conditions sont réunies par l'opérateur".
Parmi ces conditions, la rédaction et le dépôt, auprès de la DGAC, d'un manuel d'activités particulières (Map). Ce Map décrit la nature de l'opération, les lieux survolés, la date et les créneaux horaires, etc. Vous devez exiger de l'opérateur une attestation de dépôt de ce Map. Par ailleurs, il revient au donneur d'ordres de s'assurer des compétences du télépilote. Il faut, pour cela, demander la déclaration de niveau de compétence, dont tout télépilote doit pouvoir justifier.
Les risques aéronautiques doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour le drone utilisé et l'opérateur doit détenir les autorisations aéronautiques et / ou préfectorales d'opérer dans la zone concernée. Pour une mission réussie, il convient, en amont, d'analyser vos besoins spécifiques et le contexte de réalisation. Ces questions préalables doivent aider à mieux définir la complexité de la mission et les moyens qui devront, en conséquence, être mis en oeuvre.
Traitement des données
Gabriel Voisin, avocat associé au cabinet Bird and Bird et spécialiste du droit de drones, insiste "sur la nécessité de s'interroger sur la propriété des données collectées lors du survol, car c'est bien le traitement de ces données qui fait la valeur ajoutée de la prestation. Or, il est essentiel que cette propriété revienne au donneur d'ordre".
Pour ce spécialiste, le contrat signé avec l'opérateur est déterminant. "Il convient de détailler les responsabilités de chacun ; les obligations légales doivent toutes être à la charge du prestataire, depuis le scénario de vol jusqu'aux démarches administratives... En tant qu'avocat, je sais qu'on ne lit les contrats que lorsque tout va mal ; mieux vaut, donc, tout poser en amont", ironise Gabriel Voisin.
La livraison par drone : fantasme ou réalité ?
Il y a déjà deux ans qu'Amazon a dévoilé l'ambition un peu folle d'acheminer les commandes par le biais de drones. Si chacun s'accorde sur la dimension un peu fantaisiste du projet, DHL est bel et bien parvenu à faire une livraison en recourant à un drone. En septembre dernier, la filiale de Deutsche Post a acheminé sur l'île de Juist (Allemagne) une livraison de produits pharmaceutiques. Dès lors, peut-on imaginer un développement à grande échelle de ce mode de livraison ? Selon Florian Cimetière, cofondateur de ITinsell, spécialisée dans la logistique e-commerce, la réponse est non... pour le moment.
"On ne peut nier, aujourd'hui, que le drone n'est plus un gadget ; pour autant, les freins à son utilisation généralisée pour la livraison de colis sont encore trop nombreux, d'un point de vue tant technique que réglementaire", indique le professionnel.
Cependant, il n'exclut pas, d'ici dix à quinze ans, que le drone soit l'une des pistes à explorer pour résoudre les difficultés d'acheminement du dernier kilomètre. "Le drone est souple d'utilisation, il est peu coûteux, ne subit pas les embouteillages, mais comment imaginer une livraison en milieu urbain avec les obstacles, les risques de chute, etc.", objecte Florian Cimetière, qui estime que le drone ne sera pas un mode de livraison principal mais une alternative intéressante pour la livraison ultra-express ou pour des acheminements de courrier postal dans des zones difficiles d'accès, par exemple.
