Jean-Lou Blachier : "Il est indispensable de maintenir un dialogue entre acheteurs et entreprises en dehors des phases de passation de marché"

Quel bilan tirez-vous deux ans après la création de la Médiation ?

Une dynamique a été enclenchée ! Entre 2013 et 2014, le nombre de cas traités a augmenté de 50% : 231 pour la première année et près de 600 après deux ans d'existence, avec une solution trouvée dans trois quarts des cas.

Outre la médiation traditionnelle, j'ai aussi lancé le réseau des Ambassadeurs des Marchés publics, pour mieux prendre en compte les spécificités locales. Sept groupes de travail ont été mis en place pour formuler des propositions au Gouvernement, sur des thèmes tels que la simplification, la formation ou encore les achats de santé.

Le bilan est donc très positif, même s'il reste encore beaucoup à faire. Nous travaillons sur de nouveaux enjeux, notamment la prise en compte de l'innovation dans la commande publique ou encore la dématérialisation.

Quels verrous ont sauté, grâce à quelle stratégie ?

En effet, petit à petit, nous parvenons à convaincre les entreprises, notamment les PME à se porter candidates à la commande publique. Le fait qu'un recours de médiation, gratuite, confidentielle et efficace, leur soit proposé en cas de problème y contribue.

Un travail d'information est nécessaire, c'est pourquoi nous avons édité le guide " Chefs d'entreprise, osez la commande publique ", disponible sur www.mediation-des-marches-publics.fr, et mis en place les Ambassadeurs des Marchés publics. Par ailleurs, nos groupes de travail associent en permanence des acheteurs publics et des entreprises.

Dans un contexte économique difficile, il apparaît aujourd'hui crucial de mieux mobiliser la commande publique.

Pendant quelle phase de marché le médiateur intervient-il le plus ? Quels acteurs publics sollicitent le plus la Médiation ? Et quels sont les principaux motifs de saisine ?

Les principaux demandeurs sont des TPE et des PME qui représentent respectivement 27% et 56% des saisines. Ces dernières ont majoritairement lieu lors de l'exécution du marché (72%). Elles concernent en premier lieu des collectivités territoriales et leurs établissements publics (42%) puis des entreprises à participation publique (21%) avant l'Etat et ses établissements publics (13%). Nous sommes pour l'instant principalement saisis par les entreprises mais les acteurs publics peuvent évidemment nous solliciter.

Les premiers motifs de saisine sont les délais de paiement, suivis des pénalités de retard puis de l'établissement du décompte général et définitif. Comme vous pouvez le constater, le respect des délais de paiement constitue un défi majeur, sur lequel la Médiation des Marchés publics va se concentrer en 2015.

Constatez-vous, de la part des TPE/PME, une dynamique de regroupement pour répondre aux appels d'offres ?

C'est l'un des problèmes majeurs à l'heure actuelle. La structuration des entreprises en France est telle que cela ne leur permet souvent pas de répondre aux appels d'offres, étant donné la massification des achats via les centrales d'achat.

Parmi les propositions que nous avions faites figuraient deux mesures destinées à lever les obstacles sur les groupements, notamment pour ne pas exiger systématiquement la solidarité au sein de ces derniers.

Du côté des acheteurs publics, sont-ils prêts à recourir à l'allotissement ?

Les acheteurs publics recourent encore de manière insuffisante à l'allotissement. Pourtant, cette technique est encouragée par les directives européennes et permet de faciliter l'accès des PME à la commande publique. Il est nécessaire de renforcer cette pratique.

On reproche souvent aux acheteurs publics de méconnaître le tissu industriel et de manquer de vision économique, qu'en est-il réellement ?

Les choses évoluent. Les rencontres entre acheteurs et fournisseurs se multiplient, tout comme les systèmes de mise en relation, telle que la plateforme des achats innovants de l'Etat lancée en 2014. Le " sourcing " ou sourçage est également en train de se développer. Il est conseillé par les directives européennes et nous incitons en permanence les acheteurs publics à mener une veille active. Il est indispensable de maintenir un dialogue entre acheteurs et entreprises en-dehors des phases de passation de marché.

Le volet offensif de mes missions consiste à créer du lien entre ces deux mondes si différents. Nous venons d'ailleurs de recevoir le Grand prix des lecteurs d'Acteurs publics, qui ont massivement voté pour la Médiation des Marchés publics.