Mutualisation des achats publics : sortie d'un guide de bonnes pratiques

Le 26 mai prochain sera examiné en deuxième lecture au Sénat le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) qui vise à encourager les communes et intercommunalités à mutualiser leurs services (mise en commun de moyens entre différentes structures). Objectif : réduire les doublons pour générer des économies. Ce guide vise donc à les aiguiller grâce notamment à des fiches pratiques recouvrant l'ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation : les achats, les SI, l'accompagnement scolaire-enfance-jeunesse, la voirie et l'aménagement de l'espace public.

Des schémas de mutualisation en place d'ici la fin de l'année

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), rappellent dans la préface du guide que d'ici la fin de l'année, les communes et leurs intercommunalités "initieront leur schéma de mutualisation des services", ajoutant que "face à la réduction des dotations de l'Etat et dans un contexte où la demande de services locaux est toujours croissante, la rationalisation des moyens s'impose à toutes les collectivités. Il s'agit de réduire les doublons voire les supprimer, de réaliser des économies en mutualisant les achats et de renforcer l'efficience des services en faisant ensemble au sein des intercommunalité ou en coopérant avec d'autres territoires. C'est à cette réflexion sur les compétences exercées et sur l'organisation mise en place qu'incite le schéma de mutualisation."

Gains qualitatifs et quantitatifs

Le guide rappelle les deux façons de mutualiser : soit par la "centralisation de la fonction achats au sein d'un service unique" soit par "la réalisation d'achats groupés sur des segments d'achats communs à plusieurs collectivités (en groupements de commande)". A la clé ? Des gains à la fois qualitatifs (apport d'ingénierie) et quantitatifs (baisse des coûts) pour les communes et intercommunalités concernées.

Le guide identifie également des segments plus ou moins faciles et productifs à mutualiser dans la fonction achat. Les groupements de commandes, par exemple, mutualisent le processus de pilotage des achats et permettent "des gains en termes d'efficacité de passation et de suivi des marchés", notamment pour les petites communes. Le guide classe en revanche la gestion de l'approvisionnement comme un segment risqué du fait de la difficulté à la mutualiser.