Loi sur la transition énergétique : ce qui change pour les achats publics

Et si vous adoptiez un homard ? Parmi les 3213 actions répertoriées sur le site Internet Votre Énergie pour la France, il y a celle-ci, proposée par la Communauté de communes de l'Île de Ré. Une facétie ? Non. Un plan d'action pour la sauvegarde de la biodiversité de l'espace maritime.

Mise en place par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie renouvelable, cette plateforme, également consultable sous la forme d'une cartographie, constitue un dispositif semblable à une boite à idées, virtuelle et foisonnante, où se côtoient les initiatives privées et publiques pour la transition énergétique et la croissance verte.

Un enjeu mondial au coeur, au niveau hexagonal, de la loi éponyme adoptée le 18 aout 2015. A moins de 6 mois de la COP21, cette dernière constitue une boite à outils pour lutter contre le réchauffement climatique dont Ségolène Royal invite tout un chacun à se saisir. En exergue de la page d'accueil de votreenergiepourlafrance.fr, la ministre souligne ainsi que " l'exemplarité de la France passe par celle de ses territoires, et leurs forces vives ". Acheteurs publics, vous êtes en chef lieu visés !

Un nouveau modèle énergétique

Pour construire le nouveau modèle énergétique dont le texte de loi esquisse les contours en quelques chiffres clés (voir encadré ci-dessus), quatre grands axes sont identifiés, qui continuent de verdir la politique achats des pouvoirs publics. Ils sont :

1) la performance énergétique du parc immobilier ;

2) la reconquête de la qualité de l'air ;

3) le tri et le recyclage ;

4) l'énergie locale et renouvelable.

Dans un communiqué à destination des territoires, le ministère détaille les " mesures concrètes " à leur disposition pour accélérer dans l'ensemble.

Bâtiments publics

Les nouvelles constructions publiques doivent être " exemplaires sur le plan énergétique et environnemental " stipule le document. Une directive qui passe, " autant que possible ", poursuit-il, par la construction de bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale.

Qualité de l'air

L'État et ses établissements publics ont obligation, en renouvelant leurs flottes automobiles, d'opter pour des véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l'air, à hauteur minimale de 50% des commandes . Un objectif baissé à 20% en ce qui concerne les collectivités locales. En outre, l'ensemble des nouveaux bus et autocars acquis par les services publics de transport à compter de 2025 devront être propres. Pour accompagner cette transformation de la flotte, les nouveaux espaces de stationnement devront être équipés de bornes de recharge. Il est également précisé que les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes.

Tri et recyclage

Les achats de papier réalisés par l'État devront intégrer une part de papier recyclé à hauteur de 25% à partir du 1er janvier 2017. Un chiffre porté à 40% minimum à partir du 1er janvier 2020.

Deux appels à projets cherchent en outre à impliquer les villes et les collectivités locales autour de deux grands thèmes de la loi : la lutte contre les déchets et celle contre le gaspillage alimentaire. Déjà réalisé une première fois, l'appel à projet "Zéro déchet, zéro gaspillage" est reconduit pour une seconde édition. Objectif : identifier des territoires "qui vont mettre en place de manière pionnière les actions préconisées par la loi, dans une démarche participative et volontaire". Un autre appel à projet a pour mission "d'anticiper les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives publiques".

Énergies renouvelables

Les communes et leurs intercommunalités sont incitées à participer au capital d'une société anonyme dont l'objectif social est la production d'énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont en outre invitées à renforcer leur association en matière d'investissement dans les réseaux de distribution d'électricité. Un objectif qui passe par la création d'un comité du système de distribution public d'électricité.