L'innovation dans la commande publique : quels critères pour l'apprécier ?

Publié par La Rédaction le 12 juil. 2023 | Mis à jour le 17 juil. 2023 à 09:43

L'innovation est un concept qui suscite beaucoup d'intérêt et de curiosité, mais aussi de confusion et d'interrogation. Qu'est-ce qu'une innovation ? Comment la reconnaître ?

Je m'abonne

Imprimer

L'innovation dans la commande publique désigne les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés qui répondent aux besoins de l'administration et qui apportent des bénéfices économiques, sociaux ou environnementaux.

Qu'est-ce que l'innovation dans la commande publique ?

L'innovation peut donc concerner aussi bien le produit ou le service que le mode de production ou de livraison. Par exemple, une solution innovante peut être un logiciel qui optimise la gestion des déchets, un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme, un service qui favorise l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, etc.

L'achat public innovant vise à soutenir le développement des entreprises innovantes, notamment les PME et les ETI, et à améliorer la performance et l'efficience des achats publics. Il s'inscrit comme une politique publique de soutien par la demande, qui complète les autres dispositifs d'aide à l'innovation.

Quels sont les éléments pour apprécier le caractère innovant d'une solution ?

Il n'existe pas de critères universels pour définir une véritable innovation dans la commande publique, car celle-ci peut être relative au contexte, au secteur ou au besoin de l'acheteur public. Toutefois, on peut s'appuyer sur quelques éléments pour apprécier le caractère innovant d'une solution, par exemple :

Le degré de nouveauté

Le degré de nouveauté est un élément important pour apprécier le caractère innovant d'une solution. Il s'agit de comparer la solution proposée avec ce qui existe déjà sur le marché, dans le même domaine ou dans un domaine similaire.

Une solution est considérée comme nouvelle si elle n'a jamais été mise en oeuvre auparavant, ou si elle apporte une amélioration significative par rapport aux solutions existantes. L'amélioration peut porter sur la qualité, la performance, la fonctionnalité, le design, l'ergonomie, la sécurité, la durabilité ou tout autre aspect pertinent.

Le degré d'utilité

Le degré d'utilité est un autre élément essentiel pour apprécier le caractère innovant d'une solution. Il s'agit de vérifier que la solution répond à un besoin réel et pertinent de l'acheteur et des usagers, c'est-à-dire qu'elle apporte une valeur ajoutée, qu'elle résout un problème ou qu'elle crée une opportunité. Une solution peut être nouvelle, mais pas utile, si elle ne correspond pas aux attentes ou aux besoins du marché.

Le degré de performance

Le degré de performance est un troisième élément important pour apprécier le caractère innovant d'une solution. Il s'agit de mesurer les bénéfices économiques, sociaux ou environnementaux que la solution apporte par rapport aux solutions existantes ou aux solutions alternatives. Une solution peut être nouvelle et utile, mais pas performante, si elle ne présente pas d'avantages significatifs ou si elle engendre des coûts ou des inconvénients supérieurs aux bénéfices.

Le degré de faisabilité

Le degré de faisabilité est le dernier élément essentiel pour apprécier le caractère innovant d'une solution. Il s'agit de vérifier que la solution est techniquement réalisable, juridiquement conforme et financièrement viable, c'est-à-dire qu'elle peut être mise en oeuvre dans les conditions et les délais prévus par le marché, sans risque majeur pour l'acheteur, le fournisseur ou les usagers. Une solution peut être nouvelle, utile et performante, mais pas faisable, si elle présente des difficultés techniques, juridiques ou financières insurmontables ou disproportionnées.

À noter : Tous ces éléments peuvent être utilisés pour rédiger un cahier des charges fonctionnel, qui exprime le besoin de l'acheteur sans imposer de solutions techniques prédéfinies, afin de laisser la place à la créativité des fournisseurs. Ils peuvent aussi servir à évaluer les offres des candidats, en utilisant des critères d'attribution liés à l'innovation.

Pour en savoir plus, lisez également :

Je m'abonne

Pub