Que retenir de l'actualité estivale?

Même en période estivale, l'actualité, et notamment l'activité parlementaire, n'a pas pris de vacances. Qu'ils s'agissent de décisions du Conseil constitutionnel, de validation de lois ou d'annonces politiques, voici un condensé des événements que vous avez manqué.

Le sprint final de la loi Macron

La saga de la loi Macron a continué. Après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel - plusieurs dispositions dont le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié ont été rejetées - elle a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Les réformes importantes, comme l'extension du travail dominical, le recours simplifié aux accords de maintien dans l'emploi, les procédures de sauvetage des entreprises, ou la simplification et l'accélération des procédures aux Prud'hommes, sont effectives immédiatement.

La loi relative au dialogue social validée

Les Sages ont validé la loi relative au dialogue social et à l'emploi, jeudi 13 août 2015. S'ils ont approuvé la création des commissions régionales interprofessionnelles, ils ont retoqué en revanche l'article 45 du texte relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction.

Adoption de la loi sur la transition énergétique

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée mardi 18 août 2015 au Journal officiel. Simplification des règles d'urbanisme, déploiement des bâtiments à énergie positive, gestion des déchets, suppression des sacs en plastique dans les commerces, elle va impacter les TPE... Le Conseil constitutionnel a toutefois supprimé l'obligation de rénover les logements avant leur vente.

Démission du ministre du Travail

Après sa réélection au poste de maire de Dijon lundi 10 août 2015, François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, a remis sa démission à l'issue du Conseil des ministres du 19 août. Si les noms d'Alain Vidalies ou de Stéphane Le Foll circulent pour le poste, l'identité de son successeur est toujours gardée secrète.

La commande publique facilitée pour les PME

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance réformant la commande publique au Conseil des ministres le 22 juillet. Au total, 11 mesures permettront de simplifier la commande publique et de faciliter l'accès des marchés publics aux PME. Cette réforme s'articule autour de 3 axes : le soutien aux petites entreprises, la simplicité et la modernisation du dispositif.

Les fiches de paye simplifiées

Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'association nationale des DRH, a remis fin juillet son rapport sur la simplification du bulletin de paie au gouvernement. Parmi les propositions: le regroupement des lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert, ou l'insertion du montant de la rémunération totale du salarié (salaire brut + total des contributions de l'employeur) et du montant total des allégements consentis par l'État.

Le droit d'information des salariés en cas de cession

Le Conseil constitutionnel a censuré le 17 juillet 2015 une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui prévoyait l'annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable. Toutefois, le projet de loi Macron prévoit de remplacer cette sanction par une amende civile plafonnée à 2 % du prix de vente.

La déclaration d'amour de Manuel Valls

Le Premier ministre clame à nouveau son amour aux entreprises. Dans une tribune accordée aux Échos mardi 25 août 2015, Manuel Valls a déclaré qu'en 2016, "l'ampleur du soutien aux entreprises ne sera pas remise en cause. Les entreprises ont besoin de cette visibilité pour investir et embaucher en confiance".