Comment valoriser les variantes dans les marchés publics sans créer de distorsion de concurrence ?

Une plus-value pour les candidats désireux de valoriser leur offre

Les variantes sont des propositions alternatives à la solution de base demandée par l'acheteur public dans le cadre d'un marché public. Elles peuvent concerner les aspects techniques, financiers ou organisationnels du marché. Par exemple, si l'acheteur public demande des fenêtres en PVC, une variante pourrait être de proposer des fenêtres en bois ou en aluminium.

Pour les candidats, les variantes peuvent être un moyen pour valoriser leur offre dans le cadre d'un marché public. Elles peuvent leur permettre de se démarquer de la concurrence en proposant une solution plus innovante, plus adaptée ou plus économique pour le maître d'ouvrage public. Elles peuvent également leur permettre de démontrer leur savoir-faire et leur créativité en apportant une réponse personnalisée aux besoins formulés. Enfin, elles peuvent permettre à l'entreprise de répondre aux exigences du cahier des charges, tout en conservant une marge de manoeuvre pour optimiser son offre.

Les enjeux de la bonification des variantes dans les marchés publics

Mais les variantes intéressent également les acheteurs publics. Grâce à elles, ils peuvent bénéficier de solutions nouvelles, innovantes ou durables qui répondent mieux à leurs besoins. Les variantes leur permettent également de stimuler la concurrence entre les candidats, ce qui se traduit par des offres plus diversifiées et plus compétitives. Enfin, les variantes peuvent leur permettre de choisir l'offre la plus avantageuse au regard de leurs critères de sélection. Les acheteurs publics peuvent donc vouloir valoriser et récompenser les candidats qui présentent une offre avec des variantes.

La bonification des variantes est une pratique qui consiste à accorder un avantage aux soumissionnaires qui proposent des variantes dans leurs offres, plutôt qu'à ceux qui ne proposent que la solution demandée par l'acheteur public. Cette pratique peut consister, par exemple, à attribuer des points supplémentaires aux variantes lors de la notation des offres, ou à réduire le prix des variantes par rapport au prix de la solution de base.

Cette pratique est toutefois fortement déconseillée, car elle est contraire aux principes du code de la commande publique. En effet, le code prévoit que les variantes doivent être évaluées selon les mêmes critères que la solution de base, et que l'acheteur public ne peut pas accorder une bonification aux variantes par rapport à la solution de base.

Comment évaluer les variantes sans créer de distorsion de concurrence ?

Ainsi, la pratique de la bonification des variantes est interprétée par les pouvoirs publics comme une distorsion de concurrence entre les soumissionnaires, faisant courir à l'acheteur public un risque de contentieux. Elle peut remettre en cause le principe d'égalité de traitement des candidats, qui exige que les mêmes règles s'appliquent à tous les candidats et que leurs offres soient évaluées selon les mêmes critères. Elle peut également restreindre la concurrence en décourageant les candidats qui ne proposent pas de variantes ou en favorisant les candidats qui proposent des variantes sans réelle valeur ajoutée.

Toutefois, les variantes restent un moyen essentiel pour l'acheteur public de stimuler la concurrence entre les candidats. Mais pour cela, il faut que les variantes soient évaluées selon des modalités transparentes, objectives et non discriminatoires. Concrètement, l'acheteur public doit définir des exigences minimales que les variantes doivent respecter pour être recevables.

Ces exigences doivent être liées à l'objet du marché et proportionnées aux besoins à satisfaire. Elles doivent être indiquées dans les documents de la consultation, ainsi que les critères d'attribution du marché et leur pondération ou hiérarchisation.

L'acheteur public doit ensuite comparer les variantes et avec l'offre de base, en appliquant les mêmes critères d'attribution à toutes les offres. Il ne doit pas attribuer de points supplémentaires aux variantes ni modifier les critères d'attribution en cours de procédure. Il doit enfin motiver sa décision d'attribution du marché en indiquant les raisons pour lesquelles l'offre retenue présente le meilleur rapport qualité prix.

Pour en savoir plus, lisez également :

• https://www.decision-achats.fr/Thematique/rh-1234/Livres/droit-concurrence-207589.htm
• https://www.decision-achats.fr/Decision-Achats/Article/Ces-fournisseurs-qui-faussent-la-concurrence-31103-1.htm