[Tribune] Devoir de vigilance des multinationales : victoire d'étape du projet de loi
Par Acte International
Le texte, qui veut transformer une recommandation de diligence raisonnable en véritable obligation légale contraignante, en positionnant le devoir de vigilance [...]
L'Assemblée Nationale a adopté le "devoir de vigilance"
Par Aude Guesnon
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée le 23 mars par l'Assemblée Nationale en [...]
Devoir de vigilance : le projet de loi, de nouveau débattu à l'Assemblée Nationale le 24 mars
Par Aude Guesnon
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordres sera de nouveau débattue à l'Assemblée Nationale demain. Le point de vue de [...]
Le "devoir de vigilance" examiné ce 18 novembre au Sénat
Par la rédaction
Les députés ont déjà rejeté ce texte en première lecture, le 21 octobre dernier, au plus grand soulagement des entreprises qui redoutent, s'il devait être adopté, [...]
Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur"
Par Aude Guesnon
Le texte sur le devoir de vigilance a été rejeté hier, en deuxième lecture par le Sénat, mais la question de comment les grandes entreprises gèrent leur [...]
Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture
Par Aude Guesnon
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à [...]
