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Nouveaux seuils européens de commande publique applicables au 1er janvier 2024
Les seuils de procédures formalisés applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au journal officiel de l'Union européenne du 16 novembre 2023. Les seuils ont été légèrement augmentés comme l'ont annoncé les règlements délégués de la Commission européenne qui fixent les seuils.
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Marchés de fournitures et servies des pouvoirs adjudicateurs centraux
Le seuil en 2022-2023 se situait à 140 000 euros et passe à 143 000 euros en 2024-2025
Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs
En 2023-2024 le seuil était de 215 000 euros tandis qu'en 2024-2025 le seuil sera de 221 000 euros.
Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défenses ou de sécurité
En 2022-2023 le seuil était de 431 000 euros. En 2024-2025 le seuil sera de 443 000 euros.
Marchés de travaux et les contrats de concessions
Le seuil en 2022-2023 était de 5 382 000 euros et passera à 5 538 000 euros en 2024-2025.
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