Evaluation du temps de travail des salariés handicapés : un outil de suivi de commande

Les entreprises de plus de 20 salariés qui souhaitent répondre à leur obligation d'emploi handicap en faisant appel au secteur du Travail Protégé et Adapté, contribuent au développement de l'emploi indirect des personnes handicapées. Dans chaque commande, la part "travail" des travailleurs handicapés des EA et des ESAT est prise en compte et permet de minorer l'impôt handicap. On parle d'Unités Bénéficiaires, traductions de l'intervention de ces travailleurs, que connaissent bien les acheteurs d'achats responsables.

Mesurer avec précision les unités bénéficiaires d'une prestation relève bien souvent de la gageure, bien que tout acheteur souhaite obtenir de son fournisseur EA une transparence effective dans ces calculs; l'acheteur restant responsable de la légalité de son fournisseur.

Du secteur de l'imprimerie aux calculs "flashés" de la part main d'oeuvre

Vincent Levieux, dirigeant de l'entreprise adaptée Handiprint, et KPMG Cherbourg ont imaginé ensemble, dès 2014, la mise en oeuvre d'un système de traçabilité mesurant précisément le travail effectif des travailleurs handicapés pour éviter toute équivoque. "L'obtention de l'agrément 'entreprise adaptée' est étroitement liée aux embauches et à l'intégration des personnes en situation de handicap. En tant qu'imprimerie "classique", à l'origine, en ouvrant l'entreprise adaptée Handiprint, j'ai très vite souhaité mettre en exergue les tâches effectivement réalisées par nos collaborateurs en situation de handicap", commente Vincent Levieux, directeur général de l'Imprimerie Lecaux et de sa filiale, entreprise adaptée Handiprint.

Le nouveau process mis en oeuvre en collaboration avec le cabinet KPMG "vise à différencier, par un système de flashage à chaque étape de la commande, les tâches exécutées par nos travailleurs handicapés de celles effectuées par nos travailleurs dits 'valides' ", explique Vincent Levieux.

Le fonctionnement

Un code barre est attribué à chaque dossier de fabrication ; un flashage est effectué à chaque étape de la commande par chaque travailleur à chacune de ses interventions. Ce process permet d'estimer l'état d'avancement de la commande ainsi que le concours successif des salariés en situation de handicap de ceux qui ne le sont pas. En fin d'année, le client reçoit son calcul d'UB - les heures de travail effectuées par les travailleurs en situation de handicap sur ses dossiers - à la virgule près.

Le développement des entreprises adaptées passera par la mise en conformité de leurs pratiques et par la confiance que leur témoignent leurs clients ; ce process permet aux acheteurs des entreprises "ordinaires" de contrôler si leurs fournisseurs "entreprises adaptées et esat" sont bien en adéquation avec la loi et chacun s'en trouve gagnant.

Plus d'explications sur la fiche "5 étapes clés du calcul d'unités bénéficiaires":

Par Dominique du Paty de Clam, présidente de Handiréseau