Centre de médiation et d'arbitrage de Paris: 70% des conflits réglés par la médiation

Trois médiations sur quatre ont abouti à un accord satisfaisant pour chacune des parties en conflit. C'est le taux de réussite en 2009 du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), qui se félicite d'un tel résultat. «En 2009, nous avons maintenu le taux de réussite des dossiers venant en médiation. Un tel résultat doit faire prendre conscience aux entreprises de l’utilité et de l’efficacité de ce mode alternatif de résolution des conflits», indique Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP, qui est une émanation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

En 2009, le CMAP a traité près de 300 dossiers. La répartition des typologies de conflits est sensiblement la même qu’en 2008. L’inexécution d’obligations contractuelles, concernant des contrats de vente, de transport ou de distribution entre autres, arrive à nouveau en tête des sources de conflits avec 49%. Elle est suivie, à 21%, par les conflits liés au droit des affaires (clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de garantie de passif…) et les conflits de rachat de parts sociales.

Comme en 2008, le secteur le plus représenté dans les dossiers de médiation reste l’industrie avec 26% en 2009. Suivent de très près les services financiers avec 24%, soit une croissance de plus de 70% par rapport à 2008. Le podium est complété par le secteur informatique représentant 15% des dossiers traités, également en forte progression par rapport à la dernière année. «La prédominance des médiations dans le secteur industriel s’explique par la nécessité, pour les grands groupes industriels, de régler en toute urgence des litiges grevant fortement leur activité (blocage de chantier, arrêt de chaîne de production, arrêt de livraison…). Dans ce secteur d’activité, la confidentialité est également un facteur déterminant. Concernant la forte hausse des services financiers, elle s’explique entre autres par la nécessité accrue par la crise économique de trouver des solutions de compromis rapides et discrètes», précise Sophie Henry. En effet, selon le baromètre du CMAP, près de 90% des médiations aboutissant à un accord sont réglées en moins de 30h, dont près de la moitié en moins de 10h.

Par ailleurs, le coût des médiations est bien moindre qu’un règlement de conflit par voie judiciaire. Ainsi, en 2009, dans 72% des cas, le coût d’une médiation se situe entre 2000 et 10000 euros. «Les procédures judiciaires peuvent être très onéreuses pour l’entreprise et durer des mois, parfois des années, et ce d’autant plus que les recours sont fréquents devant les tribunaux. Le recours à la médiation est un moyen simple, efficace et moins coûteux de résoudre un conflit en évitant des mois de blocage et de tensions entre les parties», conclut Sophie Henry.