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www.bodacc.frBodacc.fr est la version électronique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Il est accessible gratuitement. Vous y pourrez y retrouver des informations concernant un client, un concurrent ou une entreprise à reprendre : ventes et cessions, immatriculations, créations d’établissements, procédures collectives, etc. Le Bodacc publie également des annonces à caractère civil, relatives à la procédure de rétablissement personnel (surendettement).
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