"L'acheteur est le garant du respect de l'obligation de vigilance et diligence raisonnable de son entreprise"

Acte International réalise des audits sociaux principalement à la demande des donneurs d'ordre français et européens chez leurs fournisseurs et sous-traitants en Asie et au Maghreb. Quel est le rôle de ces audits ?

Anne Le Rolland : Nous réalisons depuis plus de 15 ans des audits sociaux dans de nombreux pays (Chine, Bangladesh, Inde, Tunisie, Maroc, Turquie, etc.) Les auditeurs contrôlent les conditions de travail dans les usines en termes d'hygiène, de protection, et bien sûr, de sécurité. La première étape est de vérifier, à minima, la conformité des pratiques avec le droit national et les conventions internationales. Ensuite, l'audit est adapté en fonction de la filière d'activité de l'usine. Les enjeux de sécurité seront différents pour un ouvrier du textile travaillant avec des bains de teinture que pour un employé dans le secteur nucléaire. Nous remettons par la suite un rapport d'audit et un plan d'actions correctives à l'entreprise donneuse d'ordre. Acte International accompagne également le site de production sur place pour résoudre les insuffisances détectées.

Au cours de ces audits sociaux, que constatez-vous sur les conditions de travail dans les usines à forte main d'oeuvre des pays en voie de développement ?

Anne Le Rolland : Contre toute attente, les réglementations nationales dans ces pays sont souvent bien adaptées aux risques.Malheureusement, la santé et la sécurité au travail n'y sont pas prioritaires. L'insuffisance chronique de gouvernance des états, et l'absence de contrôles, favorisent le laxisme de certains patrons d'usines qui opèrent en quasi impunité.

De plus, le coût lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles est trop faible dans ces payspour espérer faire de la prévention.De ce fait, nous constatons encore beaucoup d'absence de précautions minimum de sécurité : issues de secours fermées, escaliers trop étroits, systèmes d'aération inexistants, installations électriques déficientes, etc. En revanche, les nouvelles usines qui se construisent dans ces pays sont largement à la hauteur des exigences environnementales et de sécurité de l'Union Européenne.

Quel est le risque pour les entreprises donneuses d'ordre qui commercent avec de telles usines ?

Anne Le Rolland : Dans le cas de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, qui avait fait plus de mille victimes en 2013, les marques impliquées dans l'accident ont dû indemniser les familles. Depuis ce drame, les entreprises ont pris conscience qu'elles sont exposées à un risque de condamnation et à un risque sur image important. Pour autant, les mauvaises pratiques existent encore chez les fournisseurs...