Un groupement d'avocats spécialisés dans l'accompagnement des directions des achats

Les acheteurs font de plus en plus de droit, manipulent de plus en plus de contrats. Ils les négocient, les rédigent et doivent gérer la relation fournisseurs. Bref, ils sont exposés à des risques sur le plan juridique et beaucoup ne sont pas suffisamment formés ni armés pour faire face à ces risques. Tel est le constat opéré par Me Franklin Brousse, qui a alors décidé de fédérer plusieurs confrères et de créer un groupement d'avocats spécialisés dans l'accompagnement des directions des achats : +Avocats.

Ce groupement d'avocats est donc ancré sur l'idée que les acheteurs, qui ne sont pas des juristes, ont des besoins juridiques spécifiques et qu'il faut impérativement les accompagner. Dans ce contexte, ils ont établi une cartographie des risques des achats indirects reflétant les principaux risques à maîtriser et anticiper :

- risque contractuel (défaut d'évolution et d'adaptabilité des modèles contractuels/carence du processus de négociation contractuelle/ difficulté à appliquer certaines clauses/ absence ou insuffisance de suivi de l'exécution des contrats); risque commercial (dépendance économique/ rupture des relations établies/ marge arrière/ prestataire en difficulté financière);
- risque réglementaire (protection des données personnelles/ travail dissimulé, obligation de vigilance/ RSE-RSO/ effets anti-concurrentiels-abus de position dominante);
- risque pénal (délit de marchandage/ défaut de conformité CNIL/ responsabilité pénale du dirigeant);
- risque social (requalification des prestations en contrat de travail/ externalisation-transfert de salariés).

Réduire le niveau d'exposition aux risques

"Nous sommes sept avocats qui avons tous des activités qui touchent les acheteurs. Nous couvrons ainsi tous les domaines d'intervention, tous les besoins", explique Me Franklin Brousse: "droit des contrats, de l'informatique, de la franchise, de la concurrence, etc. Tous ces domaines, les acheteurs peuvent avoir un jour ou l'autre à les gérer..." L'idée est alors de les accompagner de la négociation à la formation, en passant - notamment -par l'adaptation de leur politique contractuelle :

- négociation (rédaction de contrats/ négociation de contrats/ amélioration du processus de négociation en lien les autres directions);
- risque fournisseur (gestion des conflits avec les fournisseurs/ gestion des fournisseurs à risque/ gestion des déréférencements fournisseurs);
- politique contractuelle (refonte d'architecture contractuelle/ définition de modèles contractuels liés aux achats innovants/ stratégie de contractuelle référencement);
- audit (audit des pratiques contractuelles/ Cartographie des risques fournisseurs/ audit des modalités de recours à la sous-traitance);
- formation (formation des acheteurs aux techniques contractuelles / bilan de compétences juridiques des acheteurs/ préparation à la gestion d'un contrôle DGCCRF).

L'accompagnement sur la politique contractuelle est notamment très utile aux achats qui ont souvent des difficultés relationnelles avec leur service juridique. "La difficulté vient du fait que les contrats sont souvent faits par des juristes pour des juristes. Certaines clauses ne répondent alors pas aux besoins et aux attentes des acheteurs qui, de plus, n'en comprennent pas forcément la portée", constate Me Franklin Brousse.+Avocats ne prétend pas transformer les acheteurs en juristes mais il se propose de leur faire acquérir les réflexes nécessaires pour gérer le s risque s juridiques inhérents à leur activité. "Notre objectif est d'augmenter le niveau de maturité, d'efficience et de compétences juridiques des directions des achats et de réduire ainsi leur niveau d'exposition aux risques", conclut Me Franklin Brousse.