Risques réglementaires et RSE : cap sur le bon outil

Les risques réglementaires et RSE liés aux achats ne sont pas à prendre à la légère : emprisonnement, amendes mais aussi risque d'image... Une matinée du Club des Acheteurs sur ce thème souligne l'importance de se doter d'outils performants.

Le 23 mars 2016, une nouvelle proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés a été adoptée par l'Assemblée nationale. " Elle imposerait aux entreprises de plus de 5000 salariés de mettre en place un plan de vigilance ", rapporte Charles Baratin, chef de produit achats responsables chez Afnor solutions Achats. Si la proposition de loi n'est pas très précise sur le cadre de ce plan de vigilance, elle l'est par contre sur les sanctions encourues : une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros.

Cette nouvelle réglementation s'ajoute à la longue liste d'obligations auxquels sont soumis les acheteurs. Ils ont par exemple une obligation de vigilance et doivent collecter différents documents auprès de leurs prestataires : Kbis, attestation Urssaf, déclaration de détachement de travailleurs étrangers...

Collecte de documents et évaluation RSE

Une obligation de collecte à remplir sans faillir. Au risque, sinon, de payer une amende record ! Mais le risque réglementaire va au-delà d'un risque juridique ou financier. Franck Douau, responsable pôle achats chez LVMH, souligne le risque d'image associé au risque réglementaire : " Il n'est pas possible pour un groupe de luxe que des personnes non déclarées travaillent pour lui ". Mêmes enjeux du côté des risques RSE : les exemples d'entreprises confrontées à des risques liés à leurs mauvaises pratiques en matière de RSE sont nombreux. Et les pratiques douteuses en matière de RSE des fournisseurs rejaillissent bien souvent sur les donneurs d'ordres.

Il s'agit donc de procéder à une évaluation RSE de ses fournisseurs. Et de tenir compte de cette note dans le choix de ses prestataires. A la Société Générale, il est tenu compte, pour chaque attribution de marché, de l'évaluation RSE des fournisseurs, jusqu'à 15% en fonction des achats. Au sein de l'Afnor, les critères RSE représentent 65% de la pondération de l'appel d'offre pour les fournisseurs d'objets publicitaires. " Pour les autres catégories d'achats nous sommes plutôt aux alentours de 15% ", nuance Charles Baratin.

Des outils performants pour se faire aider

Collecte des documents réglementaires, évaluation RSE des fournisseurs... des tâches très chronophages pour les services achats. Et pourquoi ne pas se faire aider d'un bon outil ? " Le choix d'un bon outil est central et stratégique : ce n'est pas le métier des acheteurs de dépouiller des questionnaires RSE ni de s'assurer qu'une pièce réglementaire est conforme ", pense Fabien Delmares, Responsable développement durable chez Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

De nombreux outils existent sur le marché, aussi bien pour l'aspect réglementaire que pour l'aspect RSE. Chez LVMH, c'est la plateforme Provigis qui est utilisée pour collecter les documents réglementaires." Provigis se charge de la relance en cas de pièces manquantes, certifie les documents, génère des alertes en cas de souci... Et tout cela pour un coût 20 fois inférieur aux ressources internes ", rapporte Franck Douau.

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