Fleet management - Coup de pouce de l'état pour les mobilités durables

Le coup de pouce a été voté cet été, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR 2022)*. Depuis le 18 août, les employeurs qui accordent un forfait mobilités durables (FMD) à leurs salariés voient son plafond porté de 600 à 800 € par an. Précisons toutefois que cette hausse concerne uniquement le cumul avec un abonnement aux transports en commun. Concrètement, l'enveloppe disponible pour financer d'autres formes de mobilité (vélo, trottinette, covoiturage...) se calcule en déduisant le montant de cet abonnement. Ainsi, en Île-de-France, où un Pass Navigo annuel s'affiche à 827,20 € (pris en charge à 50 % par l'employeur), il restera 413,60 € au salarié pour utiliser un moyen de transport alternatif de son choix (en location ou en achat).

Un bonus plus généreux et plus accessible

Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le gouvernement renforce le bonus à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)** jusqu'à la fin de l'année. Son montant augmente de 200 € à 300 € et même à 400 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 €. Rappelons que les entreprises sont éligibles à ce bonus tout comme les salariés, notamment ceux qui achèteraient un VAE à titre personnel grâce à leur FMD. Surtout, le gouvernement a fait disparaître une condition restrictive. Plus besoin de bénéficier d'une aide d'une collectivité locale (ce qui n'existent pas partout en France) pour accéder au bonus. Mais lorsqu'une aide locale existe, cette dernière se cumule avec celle de l'État qui rajoute un montant équivalent dans la limite de 200 €. Quant aux vélos cargos, ils sont également subventionnés jusqu'à la fin de l'année à hauteur de

1 000 € voire 2 000 € pour les personnes handicapées ou sous le plafond de ressources mentionné ci-dessus. Ajoutons que ces deux dernières catégories de bénéficiaires sont les seules à pouvoir prétendre au bonus pour l'achat d'un vélo qui ne serait ni électrifié ou pliant.

Une prime à la conversion élargie

L'État entend également encourager le remplacement de véhicules polluants par des VAE grâce à la prime à la conversion. Concrètement, l'Etat octroie en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant, une prime de 1 500 €. Un montant porté à 3 000 € pour les personnes handicapées ou sous conditions de ressources (plafond évoqué ci-dessus). La prime à la conversion s'applique désormais à chaque membre d'un foyer fiscal. Une prime d'autant plus avantageuse pour les familles qu'elle se cumule avec le bonus. Autre mesure incitative qui concerne les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), une surprime à la conversion peut être accordée à condition que les collectivités fassent elles aussi un geste, comme à Rouen où la métropole offre une prime locale à la conversion de véhicules polluants en VAE (1 000 € pour les entreprises et 500 à 2 000 € pour les particuliers sous conditions de ressources). De quoi délaisser le volant pour le guidon, à condition de se décider avant le 31 décembre 2022.

* Articles 2 et 3 de la loi n°1157 du 16/08/2022.

** Décret n°2022-1151 du 12/08/2022.