L'open data, levier de modernisation de la commande publique

À l'heure de l'open data, comment faire de la donnée un levier de modernisation pour la commande publique ? Pour répondre à cet enjeu d'avenir, des chefs d'entreprise, acheteurs publics, collectivités, élus, data scientists, juristes et opérateurs économiques s'étaient donné rendez-vous le 9 mai à Rennes à l'occasion du premier Barcamp national consacré à la transparence des marchés publics. Le lieu n'était pas choisi au hasard ; la manifestation s'est déroulée dans les locaux de la French Tech de Rennes, un espace par essence dédié à l'innovation.

La journée était organisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne, avec le soutien de l'association Breizh SBA (Small Business Act). " L'objectif était de faire se rapprocher l'offre et la demande, de promouvoir le dialogue entre les acteurs de la commande publique et de les familiariser avec les usages rendus possibles grâce à l'ouverture des données publiques ", explique Céline Faivre, fondatrice de l'association Breizh SBA et directrice du programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT) au SGMAP. " Un enjeu et une problématique dont l'association Breizh SBA s'est saisie il y a plus de deux ans, alors que la question de l'ouverture des données de marchés publics n'était pas encore vraiment à l'ordre du jour ", explique Marie-Joëlle Thenoz, associée au sein du cabinet Wavestone (né de la fusion entre les activités européennes de Kurt Salmon et Solucom), qui accompagne l'association depuis octobre 2015.

La Bretagne, région pilote

"L'open data : une réelle opportunité de moderniser la commande publique" - C. Faivre

Elle ajoute : " C'est une réelle opportunité de moderniser la commande publique, car le constat est toujours le même, les acheteurs ne comprennent pas suffisamment les problématiques des entreprises et les TPE et PME ont le sentiment de ne pas avoir accès aux marchés publics ". En d'autres termes, la transparence des données s'avérerait un véritable atout et un levier de développement économique pour la commande publique. C'est aussi une obligation juridique. Pour rappel, l'article 107 du décret relatif aux marchés publics, du 27 mars 2016, indique qu'au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre donne, sur son profil d'acheteur, un accès libre direct et complet aux données essentielles [...]. L'arrêté d'application devrait voir le jour à l'automne 2016.

La Bretagne fait figure de précurseur puisque le Conseil régional et les autres collectivités du territoire breton ont décidé d'anticiper les évolutions réglementaires. " La Bretagne est en avance. Elle a en quelque sorte, avec l'appui de l'association Breizh SBA, préfiguré l'ouverture et la publication des données essentielles de marchés publics ", s'enthousiasme Céline Faivre. Aujourd'hui, douze collectivités bretonnes ont déjà publié leurs données de marchés publics sur la base du format pivot de données élaboré collectivement avec les éditeurs de logiciels métiers, les acheteurs publics, les opérateurs économiques... Au-delà, le Barcamp a permis de partager une trajectoire commune en faveur de la transparence de la commande publique afin de répondre à l'engagement pris par la France en la matière, dans le cadre de l'Open Government Partnership.

" Un tel événement constitue une formidable opportunité pour les décideurs publics de se saisir des enjeux de modernisation de la commande publique au prisme de l'ouverture des données et d'en faire un levier de développement économique ", tient à souligner Céline Faivre. Même son de cloche du côté de Marie-Joëlle Thenoz, de Wavestone : " Il faut que les directions générales se saisissent du sujet et que la commande publique soit portée politiquement. De manière opérationnelle, la conduite en mode projet d'un tel chantier doit conduire la direction des systèmes d'information et celle du développement économique à collaborer fortement en lien avec les services chargés de la commande publique ". " C'est la commande publique en mode plateforme que nous souhaitons inventer ", précise Céline Faivre.

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Vers un référentiel national

Le format pivot de données élaboré doit être érigé en référentiel national. Ce travail est conduit en concertation entre la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers et la mission Etalab du SGMAP, chargée de la promotion de l'ouverture des données publiques. " Le format pivot se décompose en rubriques détaillant les données collectées et les formats associés relatifs aux caractéristiques de l'acheteur public, de l'opérateur économique, aux conditions d'exécution financières du marché... ", précise Céline Faivre. On peut aisément imaginer que la fédération des données collectées via les profils d'acheteurs puisse préfigurer un nouveau mode de recensement économique de la commande publique.

Un terreau collaboratif associant acteurs publics et privés

" La réussite d'un tel projet réside en notre capacité collective à industrialiser la collecte, le recensement et la fédération des données essentielles de marchés publics de l'ensemble des acheteurs publics français. Vaste de chantier. Aussi, l'exhaustivité et la fiabilité des données sont essentielles si nous souhaitons pouvoir générer des analyses pertinentes, agir durablement sur nos pratiques d'achats, faire évoluer nos critères d'attribution, mais également susciter la création de services à valeur ajoutée par des entreprises de services numériques ", expose Céline Faivre Le travail produit lors du Barcamp est très précieux, car il a permis de tracer la trajectoire des quatre chantiers identifiés comme prioritaires. Chacun des chantiers montre la nécessité de travailler différemment et d'associer des acteurs d'horizons différents. La visualisation de l'écosystème de la commande publique est en cela très intéressant !

Grâce à l'ouverture des données, organismes privés, publics et associations seraient-ils amenés à travailler main dans la main ? " Oui, affirme Marie-Joëlle Thenoz (Wavestone), une telle démarche implique de la coconstruction, un dialogue entre la société civile et le secteur public pour transformer ensemble l'action publique ".