Professionnalisation et échanges de bonnes pratiques

Alors pourquoi un tel décalage? Les auditions menées par le groupe de travail montre que la mise en oeuvre de ces dispositifs nécessite un véritable changement des pratiques des acheteurs tant au niveau des élus que des administrations. Côté élus, la durée d'un mandat ne semble pas toujours compatible avec l'amortissement d'un achat durable qui est souvent beaucoup plus long, il faut donc une certaine conviction. Du côté des services administratifs, on constate que le degré de sensibilisation et de formation est assez disparate entre l'échelon national et le local. La professionnalisation des acheteurs est donc un enjeu clé.

Dans ce contexte, les échanges de bonnes pratiques sont nécessaires. L'étude mentionne d'ailleurs plusieurs schémas d'achats responsables et de politiques tels que le schéma de la ville de Paris en terme écologique et solidaire ou encore les pratiques du Ministère des Armées ou celle de la Réunion avec sa politique en faveur des TPE et PME locales.

Les clauses sociales sont essentiellement concentrées sur une approche volumétrique du nombre d'heures d'insertion sans réelle mesure sur les parcours des personnes. Quand à la notion de circuit court elle ne répond que partiellement aux attentes car elle s'adapte à la chaîne de commercialisation en se concentrant sur un seul intermédiaire et non à la distance kilométrique. Elle ne favorise donc pas un approvisionnement de proximité que ce soit pour l'alimentation ou les matériaux de construction.

"Il y a enfin une vraie difficulté de mise en relation entre l'offre et la demande malgré l'émergence de nombreuses plates-formes que ce soit à l'initiative des pouvoirs publics comme avec le GIP Maximilien en Ile-de-France ou des réseaux professionnels", met en évidence Patricia Lexcellent.

Pour une meilleure coordination des réseaux d'acheteurs

Les pistes de progrès avancées par le groupe de travail s'inscrivent en très grande majorité dans le cadre juridique actuel. "Elles pourraient donc donner un coup d'accélérateur pour avancer rapidement", estime la rapporteuse. La priorité numéro 1 est la formation des acheteurs ainsi que l'accélération de la coordination des réseaux notamment régionaux. "Il semble qu'il ne manque pas grand-chose pour dynamiser ce qui existe sur les territoires mais qui n'ont pas suffisamment de moyens pour être animés."

Un autre levier pertinent est celui du sourcage ou sourcing qui permet aux entreprises et aux acheteurs de se rencontrer avant un appel d'offres. "Parce qu'il permet d'éviter des appels d'offres infructueux, le sourcage gagnerait à être davantage exploité", relève Patricia Lexcellent.

Enfin, les acheteurs doivent se saisir pleinement de ce que permet la réforme en terme de critères d'attribution et d'exécution des marchés. Si l'on prend par exemple, les clauses sociale, l'achat responsable doit aller bien au-delà des heures d'insertion et prendre en considération l'ensemble des facteurs structurants pour améliorer l'employabilité des personnes et la pérennité des emplois. (Exemple : favoriser les répondants aux marchés qui mettent en avant l'apprentissage).

De la même façon, il s'agit d'aller au-delà de la simple notion de recyclage pour les clauses environnementales et prendre en compte l'impact global du cycle de vie. Le rapport favorise la prise en compte de labellisations RSE. C'est vrai qu'il y a un débat sur les conditions RSE qui peuvent apparaître loin de l'objet du marché mais cela nous paraît être des "conditions de commercialisation et production". Cela permettrait d'avoir une vision plus globale de l'engagement des entreprises répondantes sur la durée et non pas uniquement lors de la réponse au marché.