Se libérer du carcan du formalisme, utiliser la procédure autrement

Le cadre réglementaire existe et continuera d'exister. Grâce aux différentes réformes du code des marchés, il est plus ouvert et plus souple afin de donner à l'ensemble des acheteurs et des juristes marché les moyens de viser la performance économique. C'est devenu la priorité et la prise de conscience est générale. Mais comme dit l'adage : chassez le naturel, il revient au galop. "Les procédures aujourd'hui permettent plus de collaboration et de coconstruction avec les fournisseurs et offrent de nouvelles opportunités d'action. Mais elles ne sont pas toujours utilisées, ou en tout cas pas pleinement" , note Marina Brodsky, assistante à la maîtrise d'ouvrage en achats public, gérante du cabinet Brodsky Consultants. Le formatage réglementaire a laissé des traces, notamment au niveau des collectivités locales où la dimension juridique et administrative est toujours bien présente.

Il faut dire que si le code s'est assoupli, l'aspect répressif, lui, reste inchangé et la sanction a de quoi inquiéter : "Si un acheteur est pris en défaut de respect du formalisme, il encourt un risque pénal", explique Wilfried Boudas, directeur des achats de l'Ugap. D'où le réflexe chez certains de sécuriser au maximum les procédures. "Je ne suis pas pour faire évoluer le droit sans cesse, mais s'il était encore un sujet à modifier, ce serait bien celui de la responsabilité pénale de l'acheteur, qu'il faudrait probablement réduire à une simple responsabilité civile", estime Sébastien Taupiac, directeur santé de l'Ugap. Les réfractaires au changement n'auraient ainsi plus d'argument.

Car, avouons-le, ce formalisme est désormais nettement allégé et s'il était sujet à interprétation avant les réformes du code des marchés, l'acte économique d'achat est maintenant bien identifié. "L'ingénierie juridique ne s'oppose pas à l'ingénierie achats, c'est au contraire ce qui fait la profondeur des achats publics", souligne Ahlem Hamdi, directrice des achats de Radio France.

Pour Fabien Voisin, responsable des achats de l'Inria, ce cadre est même une opportunité : "Nous avons un texte qui a longtemps été utilisé comme une arme ou un alibi. Or, aujourd'hui, nous pouvons, nous devons l'utiliser comme l'instrument de la confiance réciproque entre l'acheteur public et toutes ses parties prenantes."