La ville de Blagnac, proche de Toulouse, a opté pour une DSP ou délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation d'une de ses crèches municipales en septembre 2015. L'exploitation de cette crèche de 66 berceaux a été confiée à l'entreprise " Les Petits Chaperons Rouges Collectivités " pour une durée de 4,5 ans, à compter du 1er janvier 2016. " Ce choix est lié à une décision politique de diversification des modes de gestion, mais également en raison d'une problématique de personnel, cette nouvelle crèche représentant 25 emplois supplémentaires ", explique Quentin Dor, directeur de la commande publique de la ville de Blagnac [photo ci-contre].

Ce choix d'un DSP fut une première. Le reste des 6 crèches et haltes-garderies municipales de cette ville de près de 24 000 habitants étant directement gérées par la ville elle-même. " La tradition veut que nous gardions en régie l'ensemble de nos équipements. Ainsi, nous avons notre propre patinoire, notre propre salle de spectacle, notre propre cinéma, etc.", souligne le directeur de la commande publique. Les élus ont pris le temps d'expliquer les raisons de ce changement pour rassurer les usagers. De leur côté, les fonctionnaires travaillant pour la municipalité n'ont pas vu de grand changement étant donné qu'il s'agissait d'un nouveau service ne nécessitant pas de transfert ou de reprise de personnel. " Notre préoccupation était de démontrer qu'il n'y avait pas de différence de qualité de service entre nos crèches municipales et cette crèche gérée par les petits chaperons rouges. De plus, il s'agit d'une décision politique et non pas d'un choix dicté par une volonté de faire des économies. Il ne s'agit pas de prêter le flanc à la critique qui pourrait nous accuser de détricoter le service public sur un sujet aussi sensible que la petite enfance ", détaille Quentin Dor.

Des visites régulières sur site

Parmi les nombreux indicateurs du plan de suivi du prestataire figurent notamment ceux du taux d'occupation de l'établissement et du taux de facturation. Des indicateurs obligatoires demandés par la caisse d'allocations familiales. " Mais nous rentrons aussi dans nos critères l'absentésime, le turn-over des salariés de la crèche ou encore les partenariats établis par celle-ci avec d'autres lieux de vie comme la ludothèque ou la médiathèque. C'est une façon de savoir si la crèche est bien implantée dans la ville.Nous suivons également de très près le respect du projet pédagogique, et les achats qu'il induit ", résume le directeur de la commande publique.

En plus de ces critères de suivi, un rapport annuel de près de 150 pages est rédigé et des visites régulières sur site sont réalisées par la responsable petite enfance. Enfin, comme dans tout contrat, des pénalités peuvent être administrées en cas de certains manquements ou obligations graves comme par exemple, sur la continuité, ou la qualité du service, ou encore le taux d'encadrement des enfants. " On ne peut pas imaginer qu'il n'y ait pas suffisamment de professionnels pour accueillir les enfants ", conclut Quentin Dor.

"Externaliser, c'est notre travail"

Sur un autre sujet, celui de l'entretien des sols de sa piscine et de sa patinoire, la ville de Blagnac a également choisi l'externalisation depuis de nombreuses années déjà. La raison ? " Nous n'avions pas les compétences professionnelles spécifiques ni les effectifs suffisants en interne pour faire face à la surcharge ponctuelle de occasionnée par la pleine saison d'exploitation de ces équipements ", souligne le directeur de la commande publique. Sur la question de la réversibilité et/ou transférabilité, le directeur de la commande publique estime que cela n'a d'intérêt que s'il y besoin de transmettre des informations pour reprendre la main ou en cas de reprise de personnel et ainsi s'assurer qu'il n' y a pas d'interruption de service. " C'est pourquoi nous avons essentiellement ce type de clause pour des contrats avec nos prestataires IT". A titre d'exemple, dans le contrat de DSP avec la crèche les petits chaperons rouges, les clauses de réversibilité concernent les informations relatives aux familles, ainsi que la question des biens de reprise et retour. " Au final, la contribution des acheteurs publics est de donner de la visibilité aux élus sur ce qu'il est mieux de faire : garder la prestation en régie ou aller vers de l'externalisation. Mais en fin de compte, externaliser c'est notre travail ".